Fourniture de fruits et légumes conventionnels et biologiques

Communauté de Communes Isle Vern Salembre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Communauté de Communes Isle Vern Salembre
Durée
1 an (01/01/2026 → 31/12/2026)
Budget
Max: 190 000 €

Légumes et fruits conventionnels, 4ème et 5ème gamme

Fournitures couvertes

  • Fourniture de fruits et légumes frais et de produits de 4ème/5ème gamme (crus, cuits, prêt‑à‑emploi) conditionnés ou prêts à l'emploi.
  • Référencement d'une liste complète de références avec quantités annuelles indicatives (quantités minima sujettes à variation ±20 %).

Qualité et caractéristiques produit

  • Denrées saines, conformes aux normes microbiologiques et chimiques en vigueur et aux spécifications de qualité (catégorie 1 ou extra selon saison).
  • Calibre et saisonnalité à respecter ; préférence produits de saison.
  • Conditionnement adapté : fruits livrés en fonction du nombre de pièces commandées (livraison pièce à pièce si nécessaire pour permettre le décollage).
  • Produits de 4ème/5ème gamme : emballages protecteurs, DDM ≥ 7 jours, traçabilité complète, conditionnement et manutention adaptés.

Traçabilité et documents exigés

  • Transmission systématique des éléments de traçabilité : numéro de lot, DLUO/DLC, numéro d'agrément, date de fabrication, poids net.
  • Fourniture de fiches techniques et attestations sanitaires (y compris attestations de non‑présence d'OGM) et attestation du contrat de dératisation pour locaux de stockage.

Organisation des commandes et livraisons

  • Commandes avec délai minimal 24 heures.
  • Fréquence minimale exigée : deux livraisons par semaine.
  • Réception et contrôle : vérification poids, qualité organoleptique, température, étiquetage, propreté des emballages et du véhicule, DLC/DLUO et numéro de lot ; le livreur doit laisser le temps nécessaire pour ces contrôles.
  • En cas de rupture de stock, information préalable exigée (délai contractuel prévu pour pré‑alerte) et proposition de remplacement ou dépannage.

Transport, hygiène et sécurité alimentaire

  • Véhicules adaptés, agréés et conformes aux prescriptions techniques et hygiéniques applicables au transport des denrées alimentaires.
  • Application des principes HACCP, tenue et hygiène du personnel de livraison, interdiction de fumer pendant les opérations.

Service après‑vente et gestion des non‑conformités

  • Reprise ou remplacement des produits présentant vice caché ou non‑conformité ; possibilité de réfaction sur le prix.
  • Prestation de dépannage possible sans facturation des frais de port en dessous du seuil habituel.

Contraintes contractuelles

  • Variantes possibles mais tarification des variantes distincte.
  • Interdiction de livrer des produits contenant OGM, additifs non autorisés ou graisses hydrogénées.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • La fourniture d'échantillons est vivement recommandée pour permettre l'appréciation de la qualité organoleptique, du calibre et du conditionnement.
  • Aucune modalité précise (quantité, adresse ou délai) n'est spécifiée ; le candidat doit se rapprocher de l'autorité contractante pour connaître les modalités de dépôt si souhaité.

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