Frais et services bancaires de la Caisse des Français de l'Etranger

Caisse des Français de l'Étranger
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 14 h
LocalisationMelun (77)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne le traitement de l'ensemble des opérations bancaires de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) et la fourniture des services associés. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

1. Gestion de Compte

  • Tenue de compte : Gestion des comptes d'encaissement et de décaissement.
  • Centralisation de trésorerie : Fusion des échelles d'intérêts.

2. Opérations d'Encaissement

  • Remises de chèques compensables en France : Traitement des chèques en mode télécollecte et en mode vrac.
  • Remises de chèques non compensables : Encaissement exceptionnel de chèques étrangers.
  • SCT et SCT instantanés : Traitement des virements.
  • Virements étrangers : Gestion des virements en euros et en devises.
  • Remises de SDD BtoC : Prélèvements pour le recouvrement des cotisations.
  • Encaissements par carte bancaire : Traitement des paiements en ligne via cartes et PayPal.
  • Remises d'espèces : Dépôts de fonds lorsque le solde dépasse un certain plafond.

3. Opérations de Décaissement

  • Chèques manuels : Émission de chèques manuels avec fourniture de chéquiers.
  • Remises de SCT : Traitement des remises de SCT pour les paiements.
  • Virements unitaires : Émission de virements à la demande.

4. Autres Services

  • Service de représentation des prélèvements impayés : Gestion des prélèvements non honorés.
  • Outils de communication bancaire : Solutions pour sécuriser les échanges de fichiers.
  • Reporting : Fourniture de rapports détaillés sur les opérations traitées.

5. Obligations et Responsabilités

  • Contrôles et régularisations : Engagement à signaler les anomalies et à effectuer des régularisations nécessaires.
  • Assistance et conseils : Obligation de fournir des conseils et d'assister la CFE dans la gestion de ses opérations bancaires.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des exigences de sécurité et de qualité définies par la CFE.

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