Frais de santé pour le personnel

Institut du Cancer Avignon Provence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois (01/01/2026 - 31/12/2029), non reconductible
Budget
Non précisé

Description des prestations

Organisation générale

  • Deux prestations distinctes : assurance santé (Lot 1) et gestion de l'assurance santé (Lot 2).
  • Réseau de soins optique obligatoire intégré à l'offre.

Lot 1 — Assurance santé

  • Mise en place de garanties collectives de base obligatoires couvrant frais médicaux, hospitalisation, optique, prothèses, avec tableaux de niveaux de remboursement (taux en % du BR, BR plafonné, plafonds par poste).
  • Deux scénarios tarifaires à proposer : scénario 1 (régime complémentaire facultatif possible) et scénario 2 (couverture collective unique à adhésion obligatoire). Variantes non autorisées.
  • Accès à services de téléconsultation et actions de prévention intégrés.
  • Définition et gestion des niveaux de couverture, plafonds, exclusions et règles de prise en charge au sein du réseau optique.
  • Maintien des taux de cotisation sur 2 ans (indexation possible selon politique de l'assureur).

Lot 2 — Gestion de l'assurance santé

  • Prestation de gestion administrative et relation bénéficiaires : gestion des adhésions, suivi des remboursements, gestion des flux cotisations, gestion des sinistres, relation bénéficiaire et reporting.
  • Organisation d'une équipe dédiée et indépendante de l'assureur et du conseil, délégation de gestion par un gestionnaire certifié.
  • Mise en place et exploitation d'un site internet dédié pour les bénéficiaires (espace personnel, informations, démarches, contacts).

Aspects tarifaires et modalités opérationnelles

  • Prix exprimés en pourcentage du PMSS ; paiement des cotisations par salarié, trimestriel et à terme échu.
  • Les prix incluent toutes charges, taxes, frais de déplacement/hébergement éventuels, marges risques et bénéfices.
  • Remise d'un mémoire technique détaillant garanties (Lot 1) et prestation de gestion (Lot 2) et d'une proposition tarifaire; pièces justificatives administratives exigées (certificats fiscaux et sociaux, attestation RC, extrait de registre, etc.).

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