Fourrière animale avec ramassage

Liffré-Cormier Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Liffré-Cormier Communauté (35)
Durée
1 an (01/11/2025 au 02/11/2026), reconduction tacite annuelle jusqu'à 4 ans
Budget
Non précisé

Prestations de fourrière et ramassage d'animaux

Objet général

  • Capture, ramassage et prise en charge d'animaux trouvés en divagation.

Modalités d'intervention

  • Service disponible 24h/24 et 7j/7, astreinte opérationnelle pour interventions sur la voie publique et propriété privée.
  • Délai d'intervention à préciser dans le mémoire technique (exemples attendus : 30/45/50 minutes, 1/2/3 heures) ; capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire.

Prise en charge et hébergement

  • Réception, hébergement et soins des animaux selon modalités sanitaires requises.
  • Procédures d'accueil, identification, tri, soins et transfert d'hébergement à prévoir et décrire.

Moyens matériels et humains

  • Véhicule(s) adaptés au transport d'animaux, matériel de capture (laisses/collets, lasso, moyens d'immobilisation adaptés), dispositifs de protection pour intervenants, équipements sanitaires et locaux d'hébergement conformes aux exigences sanitaires.
  • Personnel qualifié disposant des certificats requis, formation régulière, organisation des astreintes et conditions de travail.

Aspects juridiques et assurances

  • Respect du Code rural et des dispositions applicables à l'intervention sur voie publique et propriété privée.
  • Responsabilité du prestataire pour les dommages liés à l'exécution et assurance couvrant l'ensemble des prestations.

Fonctionnement opérationnel et exigences complémentaires

  • Description opérationnelle exigée : organisation des interventions, procédures d'accueil/hébergement, modalités de facturation des propriétaires (frais facturés à préciser par l'offre), modalités de reporting.
  • Mesures de protection de la biodiversité et de l'environnement à intégrer dans l'organisation et les procédures.

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