Fourrière animale

Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Pont-à-Mousson (54)
Durée
4 ans du 01/05/2026 au 30/04/2030
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Décomposition du contrat

    • Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
  2. Modalités des prestations

    • Le titulaire doit remettre une fiche de procédure à la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, incluant des informations sur les horaires d'ouverture de la fourrière animale et les numéros d'appel.
  1. Interventions
    • Les interventions sont effectuées à la demande des Maires, des référents des communes, ou du Président de la Communauté de Communes. Aucun appel direct de particulier n'est accepté.
    • Les interventions doivent avoir lieu dans un délai maximum de 2 heures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés.
    • Une fiche d'intervention doit être remise au service de la commune, incluant la nature de l'animal, son état, et les dates et heures d'intervention.
    • Des tournées de capture programmées seront réalisées par un technicien spécialisé, et les animaux capturés doivent être évacués rapidement vers un vétérinaire.

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