Fouilles archéologiques préventives

L’opération couvre une emprise de 1 395 m² concernée par des vestiges de l’Antiquité, du Moyen Âge et de l’époque moderne, dont des vestiges funéraires et mortuaires. La mission comprend la préparation, le décapage mécanique des terres (hors décroutage de l’enrobé réalisé au préalable par le maître d’ouvrage), les fouilles prescrites, les études post-fouilles, le rapport final, le conditionnement et le dépôt de la documentation et du mobilier, puis la remise en état.

Le marché prévoit une tranche ferme et 13 tranches optionnelles. Les options couvrent des protocoles d’intervention spécifiques (1a et 1b, 5 jours chacune), des compléments de fouilles (2a à 2c, 15 jours chacun, correspondant chacun à 50 tombes simples ou 20 complexes), la dépose de vestiges immobiliers (3), une intervention sous le niveau de la nappe (4, 15 jours), des vestiges saturés en eau (5a et 5b, 10 jours chacun) et des vestiges sous la cote 166,90 NGF (6a à 6d, 7 jours chacune).

Méthode, équipe et documentation

Le titulaire décrit dans son projet scientifique d’intervention l’organisation du chantier, le décapage, la mise en évidence des vestiges et les méthodes de fouille. Le Service régional de l’archéologie en contrôle l’application et peut demander ou valider des ajustements. Les relevés comprennent le piquetage, les vestiges, les zones décapées et fouillées, les sondages sous la cote de décapage et les ouvrages laissés en place. Référentiels : RGF93, projection CC49, et IGN 1969 pour l’altimétrie.

L’équipe comprend un responsable d’opération archéologue des périodes historiques expérimenté en contexte urbain, un responsable de secteur ou adjoint archéoanthropologue, un autre spécialiste chronoculturel, des techniciens de fouille et des techniciens rompus aux sépultures en sus de l’équipe. Un topographe et un géomorphologue assistent régulièrement l’équipe ; les conducteurs d’engins sont également en sus. Les moyens humains sont présentés par semaine et pour les tranches optionnelles. Les laboratoires et prestataires scientifiques sont identifiés ; toute sous-traitance scientifique est déclarée à l’État et au maître d’ouvrage avant l’intervention.

Le titulaire assure la sécurité, la conservation préventive et, si nécessaire, la mise en état pour étude des biens archéologiques. Il garde mobilier et documentation pendant la phase d’étude, puis les conditionne et les remet selon les protocoles prescrits. Des prises de vue aériennes ou par drone peuvent être réalisées après autorisation expresse et accomplissement des démarches nécessaires.

Chantier, déblais et remise en état

Le titulaire prépare le programme et le planning, les plans d’installation et de circulation, les autorisations de voirie, les DICT, le piquetage des réseaux et les constats photographiques. Il accompagne l’opération d’un géotechnicien pendant toute son exécution et soumet les dispositions de stabilité à l’examen de la Commission des Balmes. Pour les vestiges sous 166,90 NGF, la méthodologie spécifique de la tranche 6 est validée par un géotechnicien et soumise à l’avis de cette commission.

Les terres sont transportées et stockées hors site aux frais du titulaire, avec séparation de la terre végétale et des matériaux non productifs. Le titulaire quantifie les volumes de décapage et justifie les moyens mécaniques. Il protège les bâtiments, réseaux, ouvrages, personnes et zones en exploitation, balise excavations et sondages, sécurise les paliers et bermes et limite poussières, bruit et vibrations. Il assure aussi le barriérage, la fermeture quotidienne du portail, le nettoyage et la remise en état de la base-vie et des zones de stockage. Le terrain est restitué à la cote 166,50, avec une contrainte de 40 MPa.

Suivi et livrables

Le suivi comprend des réunions de chantier, un compte rendu hebdomadaire de terrain (avancement, découvertes, moyens, planning et plan d’avancement) et un point trimestriel par courriel pendant les études. Sont notamment attendus le planning consolidé et le plan d’installation, un plan de récolement DWG dans les 15 jours du début des études, une notice de 1 500 à 3 500 caractères accompagnée de 10 photographies dans les 3 mois, le rapport final d’opération et son récépissé de dépôt. Le récépissé est transmis dans les 72 heures suivant le dépôt du rapport. La réception des études intervient à réception du rapport final par le maître d’ouvrage après vérification de conformité par le SRA.