Fouilles archéologiques préventives

Le marché porte sur une opération archéologique préalable à la construction d’une chaufferie biomasse, sur une emprise d’environ 19 091 m². Le site concerne des vestiges antiques et médiévaux. La prestation comprend la préparation de l’opération, le décapage et la gestion des terres, les fouilles, les études et la rédaction du rapport final, ainsi que le conditionnement et le dépôt du mobilier et de la documentation scientifiques.

Terrain, moyens et méthodes

Le titulaire établit un programme d’exécution, un organigramme fonctionnel et les plans d’installation et de circulation. Il réalise les démarches liées à l’utilisation de la voirie, les DICT et les relations avec les concessionnaires. Il assure le piquetage, le relevé des zones décapées et fouillées, des vestiges, des sondages sous la cote de décapage et des ouvrages découverts. Les relevés sont rattachés au système planimétrique RGF93, projection CC50, et au référentiel altimétrique IGN 1969.

La méthode couvre le décapage, la mise en évidence des vestiges et leur fouille, conformément au projet scientifique d’intervention et aux prescriptions du Service régional de l’archéologie. Le responsable scientifique proposé est spécialiste antique et médiéval ; l’équipe et les spécialistes nécessaires aux missions et études doivent être présentés. Le responsable scientifique et les intervenants validés sont maintenus sur le chantier. Toute modification substantielle des intervenants requiert la validation du Centre Hospitalier de Rouffach et du Service régional de l’archéologie. La sous-traitance scientifique doit être déclarée à l’État et agréée par le maître d’ouvrage avant intervention. Le titulaire exécute avec sa propre main-d’œuvre au moins 50 % de la prestation totale hors terrassement.

Le titulaire justifie les volumes de décapage et les moyens mécaniques dans son projet scientifique d’intervention. Les terres sont stockées sur l’emprise, en séparant terre végétale et matériaux non productifs et en respectant les horizons pédologiques ; le stockage est rapproché des zones d’extraction pour limiter les transports.

• Une tranche ferme est complétée par 10 tranches conditionnelles, déclenchées par ordre de service selon les vestiges : deux tranches de 10 cabanes ou caves chacune, deux de 2 puits chacune, deux structures complexes de combustion, deux stratifications complexes et deux tranches de 3 sépultures chacune.
• Les vues aériennes ou par drone sont possibles, sous réserve des restrictions de survol et des démarches administratives nécessaires.
• Les biens archéologiques et la documentation sont sécurisés, conservés préventivement et gardés pendant la phase d’étude, sous contrôle scientifique et technique de l’État.

Terres, sécurité et contrôles

Aucune remise en remblai des zones superficielles décapées n’est prévue par le titulaire à la fin de la phase terrain. Les sondages profonds sous la cote de décapage sont remblayés avec les matériaux du sous-sol, hors terre végétale. Le remblaiement des fouilles et puits utilise également les matériaux du sous-sol. Le compactage se fait par couches successives de 20 cm pour atteindre 50 MPa ; un essai de plaque est prévu pour chaque zone de fouille profonde de plus de 1 m.

Le titulaire installe et replie les équipements de chantier, les locaux techniques, administratifs et sanitaires, ainsi que les raccordements aux fluides nécessaires, puis remet les lieux et abords en état. Il protège les réseaux, voies, talus, excavations et abords, met en place la signalisation et assure la responsabilité du chantier ; aucun gardiennage n’est prévu. Il ne doit pas interrompre la circulation sur les voies publiques.

Les procédés, engins et emplacements doivent prévenir les pollutions : engins aux normes et entretenus, ravitaillement limité aux zones dédiées, récupération des produits usés lors de l’entretien sur site, kits de pollution accidentelle, absence de rejet d’eaux grises et sanitaires sans rejet, avec vidanges régulières. Les déchets sont triés, évacués dans des filières adaptées et les emplacements sont nettoyés.

Le Service régional de l’archéologie assure le contrôle scientifique et technique. Le titulaire fournit un compte rendu hebdomadaire en phase terrain et un point d’avancement trimestriel des études. Les livrables comprennent le plan de récolement en DWG et PDF, les comptes rendus, le rapport final d’opération en PDF et son récépissé de dépôt, ainsi que la documentation et le mobilier remis à l’État. Après accord du maître d’ouvrage et concertation avec le Service régional de l’archéologie, le titulaire réalise une brochure grand public, soumet sa maquette pour validation avant tirage et organise une conférence de restitution.