Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Gap (05)
Durée
29 mois (3 semaines préparation, 3,5 mois fouilles, 24 mois d'études)
Budget
Min: 500 000 € - Max: 1 200 000 €

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Réalisation d'opérations de fouilles archéologiques sur une emprise prescrite de 2 550 m² ; estimation de la surface effective par le titulaire en tenant compte des marges de sécurité.

Préparation et organisation

  • Élaboration du programme d'exécution (planning, phasage, jalons), organigramme fonctionnel et coordonnées des intervenants.
  • Démarches de voirie et autorisations, piquetage de la zone, constat d'huissier initial et final, schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED), plan de circulation et aménagements de chantier.

Décapage mécanique et fouilles

  • Décapage mécanique sous supervision archéologique avec stockage temporaire et tri des matériaux sur site.
  • Fourniture d'une note de calcul de volumétrie et justification des moyens mécaniques et humains (types et quantités d'engins, équipes, chauffeurs‑opérateurs, archéologues).
  • Fouilles manuelles et stratigraphiques conformes aux règles de l'archéologie préventive ; pour certaines zones profondeur de fouille maximale de 1,00 m selon prescription scientifique.
  • Présentation d'un Projet Scientifique d'Intervention (PSI) détaillé précisant protocoles de décapage, fouille, sécurisation des parois/paliers et déploiement hebdomadaire des moyens humains.

Gestion des terres et déchets

  • Tri, stockage temporaire, gestion phasée déblais/remblai et évacuation des terres vers filières agréées ; évacuation spécifique et traçabilité des terres polluées si identifiées.
  • Traçabilité des mouvements de terre via bordereaux de suivi de déchets (BSD) et TRACKDECHETS ; fourniture des Certificats d'Acceptation Préalable (CAP) des centres d'accueil avant évacuation.
  • Camions munis de bennes bâchées et respect des conditions d'acheminement des terres polluées.

Remblaiement, compactage et contrôle de portance

  • Réalisation du remblaiement en deux phases après récolement topographique ; vérifications géométriques par géomètre‑expert.
  • Contrôle de portance exigé : portance minimale de 30 MPa sur l'emprise remblayée ; essais (essai à la plaque ou équivalent) et transmission des résultats.
  • Obligation de conformité des matériaux remblayés : remplacement et nouvelles vérifications à la charge du titulaire en cas de non‑conformité.

Installations et exploitation du chantier

  • Mise en place d'installations de chantier (conteneurs, locaux), conventions d'occupation temporaire si locaux fournis par une tierce partie, gestion des fluides et états des lieux.
  • Mesures de sécurité et de circulation, clôture de l'emprise, balisage et protection du public.

Études, analyses et livrables post‑terrain

  • Réalisation des études et analyses post‑fouille : conditionnement et inventaire du mobilier, datations et analyses scientifiques forfaitaires si mobilisées.
  • Fourniture du dossier de récolement (plans DWG+PDF par géomètre‑expert), rapport final d'opération conforme aux prescriptions réglementaires, notice descriptive et photographies, bons d'évacuation et résultats d'essais de compactage.

Pilotage, contrôles et réunions

  • Présence permanente du responsable d'opération sur chantier ; comptes‑rendus hebdomadaires en phase terrain et trimestriels en phase d'études.
  • Coopération et transmission d'informations au contrôle scientifique et technique (visites, comptes‑rendus, adaptations consignées).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

06/11/2025 14:00 (visite recommandée)

Lieu

Site d'intervention (emprise prescrite sur 2 550 m²)

Email

m.segard@juniper-conseil.fr ; florencia.santos@groupe3f.fr

Modalités

  • Confirmation préalable de présence par email auprès des contacts indiqués.
  • Chaque visiteur doit se munir de l'attestation prévue et la faire signer/tamponner le jour de la visite.
  • Visite recommandée mais non obligatoire ; attestation signée peut être jointe à l'offre selon volonté du candidat.

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