Fouillère automobile - Relance après déclaration sans suite

Communauté d'Agglomération de Cambrai
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Cambrai (59)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois pour 12 mois
Budget
Min: 18 000 € - Estimation: 60 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les conditions d'exécution et de gestion du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Mise en fourrière des véhicules :
    • Enlèvement de véhicules en fourrière.
    • Garde des véhicules mis en fourrière.
    • Restitution des véhicules à leurs propriétaires.
    • Remise pour aliénation à l'administration chargée des domaines.
    • Remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agréée.
    • Déplacement des véhicules en cas d'urgence ou de risque immédiat.
    • Exécution administrative et financière inhérente, notamment dans le cadre du Système d'Information National des Fourrières (SI Fourrières).

  1. Nature des véhicules concernés :

    • Poids lourds entre 3.5 t et 44 t.
    • Voitures particulières.
    • Autres véhicules immatriculés.
    • Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception.
    • Les véhicules non immatriculés ne sont pas concernés, sauf circonstances exceptionnelles.

  2. Engagements du gardien de fourrière :

    • Exécution des prescriptions de mise en fourrière émanant des officiers de police judiciaire.
    • Respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection de l'environnement.
    • Enregistrement des données relatives à l'enlèvement, la garde, la vente ou la destruction des véhicules dans le système d'information prévu.
    • Assurer la continuité du service, sauf cas de force majeure.

  3. Tarification des prestations :

    • Les tarifs unitaires pour les différentes prestations sont définis dans le document PRICE, incluant des frais pour l'immobilisation, l'enlèvement et la garde des véhicules, avec des montants spécifiques pour chaque type de véhicule.

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