Fouille archéologique préventive

Opérations de terrain

• Préparation, installation et mesures de sécurité du chantier (y compris dispositifs CSPS si requis).
• Exécution des fouilles mécaniques et manuelles sur l'emprise indiquée, repérage et tenue des postes de fouille.
• Enregistrement systématique des données de terrain : relevés stratigraphiques, plans, coupes, photographies, fiches de terrain et géoréférencement si applicable.
• Procédures de constatation, signalement et gestion des découvertes exceptionnelles (alerte, réunions d'urgence, coordination avec le responsable scientifique et autorités compétentes).

Traitements post-fouille et livrables

• Traitement, conditionnement et inventaire des vestiges et prélèvements stratigraphiques.
• Production des plans d'exécution, notes de synthèse, études de détail et rapport final scientifique.
• Remise en état et restitution de l'emprise après travaux selon prescriptions.

Organisation et ressources humaines

• Désignation d'un responsable scientifique pour l'opération ; CV et qualifications des membres de l'équipe à fournir dans l'offre.
• Modalités de remplacement d'un membre de l'équipe soumises à l'agrément du maître d'ouvrage.
• Possibilité de coordination d'un coordonnateur sécurité et santé si nécessaire.

Contraintes techniques et administratives

• Prestations conformes au livre V du Code du patrimoine et au décret relatif aux fouilles préventives.
• Sous-traitance encadrée ; certaines prestations sont réservées au titulaire ou aux membres du groupement et ne peuvent être sous-traitées sans agrément.
• Présentation des pièces d'assurance et garanties requises (responsabilité civile professionnelle, attestations administratives, etc.).
• Obligations en matière de protection de l'environnement, gestion des déchets et hygiène-sécurité à respecter pendant toute l'opération.

Modalités contractuelles

• Prix établi en global forfaitaire avec décomposition des tranches et tableau d'exécution par intervenant.
• Tranches optionnelles exécutées sur ordre de service et après accord du Conservateur régional.
• Livrables et délais de transmission précisés dans les pièces techniques; le dossier prévoit les modalités de paiement, avances éventuelles et conditions de paiement direct aux sous-traitants.