Formations sécurité, conduite d'engins et permis

Commune d'Anglet
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Anglet (64)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 12 000 €

Formation et évaluations ACES pour conduite d'engins

Objectif et dispositif

  • Réalisation de sessions intra‑entreprise pour vérifier connaissances théoriques et savoir‑faire pratique nécessaires à la délivrance d'une autorisation interne de conduite (ACES).

Équipements concernés

  • Prise en compte d'une liste d'engins typés (ex. R482 A, R482 C1, R482 E, R482 F, R482 G, R484 CAT 1, R485, R486 A/B/C, R489 CAT 3, R490 option télécommande). La catégorie R484 CAT 1 fait l'objet d'un cursus et d'un test spécifiques organisés sur une journée.

Contenu des prestations

  • Évaluations théoriques : vérification des connaissances réglementaires, règles de sécurité, risques liés à l'utilisation et vérifications pré‑poste.
  • Évaluations pratiques : vérification des compétences de conduite en sécurité (port EPI, prise de poste, manœuvres, respect règles de circulation interne, opérations de fin de poste).
  • Rédaction et remise des livrables : compte‑rendu individuel précisant points forts et axes d'amélioration, attestation de réussite ou non, fiche(s) d'évaluation/stagiaire ou synthèse ; transmission électronique des résultats et dépôt des éléments administratifs dans les délais contractuels.

Organisation et volumes indicatifs

  • Groupes d'évaluation limités à 8 agents maximum ; session type (théorie + pratique) sur amplitude de 7 heures.
  • Volumes annuels indicatifs fournis à titre d'exemple (ex. 80–110 agents en année type, variations selon années ultérieures).

Moyens attendus

  • Formateurs/évaluateurs qualifiés et expérimentés, supports pédagogiques et outils d'évaluation, questionnaires, feuilles d'émargement et suivi administratif.
  • La collectivité met à disposition salle pour la théorie, engins et espaces sécurisés pour les évaluations pratiques.

Modalités d'intervention et livrables

  • Propositions de dates sous 5 jours ouvrables ; adaptation aux disponibilités des agents et des engins ; possibilités d'annulation sans frais si effectif minimum non atteint avec prévenance contractuelle.
  • Rapport d'intervention et documents administratifs (feuilles d'émargement, résultats, attestations, fiches d'évaluation) fournis dans le délai contractuel (remise électronique et transmission par mail selon modalités techniques prévues).

Contraintes et obligations

  • Respect des règles de santé/sécurité et confidentialité des données (RGPD), assurances professionnelles, utilisation de méthodes d'évaluation objectives et traçables.

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