Formations professionnelles pour artisans et apprentis

Domaines couverts

• Communication et numérique (site web, réseaux sociaux, digital), obligations réglementaires et sécurité, commande publique, métiers d'art et création, formations qualifiantes, formations techniques et perfectionnement métier.

Formats et modalités d'intervention

• Sessions en présentiel ou modalité hybride selon site; organisation possible en journée entière, demi-journée, en soirée ou en modules multi-jours non consécutifs; fréquence adaptable (possibilité de sessions hebdomadaires).
• Gestion des remplacements et des indisponibilités des intervenants avec délais et modalités de substitution à prévoir.

Conformité qualité et sous-traitance

• Obligation de conformité à la certification qualité requise pour l'organisme et pour les sous-traitants intervenants.
• Interdiction de sous-traiter les actions éligibles au CPF lorsque la réglementation l'interdit; conditions d'agrément et de paiement des sous-traitants à respecter.

Exécution opérationnelle et livrables

• Prestation réalisable sur sites avec équipements spécifiques (liste et moyens techniques consultables pour chaque lieu d'intervention).
• Cession des documents pédagogiques et des droits d'exploitation au donneur d'ordre, respect des droits d'auteur et confidentialité des contenus fournis.

Aspects administratifs

• Facturation dématérialisée, modalités de facturation et délai de paiement maximal prévu.
• Modalités de groupement (conjoint/solidaire) possibles selon les règles applicables.