Formations juridiques pour les services du Premier ministre

Formation de juristes et de non-juristes aux fondamentaux, à l’expertise et à l’actualité du droit public, du droit constitutionnel, des libertés publiques, de la légalité et de la hiérarchie des normes.

Le lot couvre également les contentieux administratif et constitutionnel, la procédure législative, le droit des collectivités territoriales et de l’outre-mer, le droit de l’environnement et les finances publiques.

Les parcours alternent initiation, approfondissement et actualisation jurisprudentielle, législative et réglementaire. Ils comprennent notamment :

• Droit public général, actes administratifs, contrats, services publics et justice administrative
• Droits et obligations des fonctionnaires, déontologie, conflits d’intérêts, lanceurs d’alerte, pantouflage et référent déontologue
• E-administration et dématérialisation
• Procédure législative, contrôle de constitutionnalité et QPC
• Finances publiques, LOLF, AE/CP, exécution budgétaire, contrôle interne, qualité comptable et maîtrise des risques financiers

Les unités d’œuvre durent généralement 1 ou 2 journées. Le lot comprend 31 UO, destinées selon les modules à des agents, des juristes non spécialistes ou des juristes experts.