Formations CACES conduite en sécurité

Le marché porte sur l’organisation, l’animation et l’évaluation de formations à la conduite en sécurité d’engins de chantier, de levage et de manutention, permettant l’obtention ou le renouvellement des certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Les prestations sont réalisées en sessions interentreprises ou en sessions intra-entreprise regroupées, selon les besoins de GPSO et les catégories concernées.

Les catégories prévues au BPU sont les suivantes :

• CACES® R.482 : A, B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F et G ;
• CACES® R.489 : 1A, 1B, 2A, 2B, 3, 4, 5, 6 et 7 ;
• CACES® R.490 ;
• CACES® R.485 ;
• CACES® R.484 : 1 et 2 ;
• CACES® R.486 : A, B et C.

Le DQE, non contractuel et utilisé uniquement pour comparer les offres, prévoit les quantités estimatives suivantes :

| Catégorie | Formation initiale | Recyclage |
|---|---:|---:|
| R.482 A | 6 agents et 3 sessions intra | 4 agents et 3 sessions intra |
| R.482 C1 | 5 agents et 2 sessions intra | 5 agents et 2 sessions intra |
| R.482 C2 | — | 1 agent et 0 session intra |
| R.482 E | 5 agents et 2 sessions intra | — |
| R.482 F | 4 agents et 1 session intra | 4 agents et 2 sessions intra |
| R.489 1A | — | 1 agent et 0 session intra |
| R.489 3 | 4 agents et 1 session intra | 4 agents et 1 session intra |
| R.489 4 | 1 agent et 0 session intra | 1 agent et 0 session intra |
| R.490 | 1 agent et 1 session intra | 3 agents et 2 sessions intra |
| R.486 A | 4 agents et 0 session intra | — |
| R.486 B | 1 agent et 0 session intra | 1 agent et 0 session intra |

Organisation et sites de formation

Les formations pratiques sont dispensées dans les locaux du titulaire ou sur un autre site mis à disposition par celui-ci, conforme aux exigences réglementaires applicables. Les plateformes proposées doivent être situées dans la Petite ou la Grande Couronne de la région Île-de-France, à 50 kilomètres au maximum du siège de GPSO situé à Meudon. L’offre doit communiquer l’adresse de chaque plateforme, sa commune, sa distance, le temps de trajet estimatif, les possibilités de stationnement et l’accès en transports en commun.

Les sessions sont organisées du lundi au vendredi, hors jours fériés, sur une amplitude journalière comprise entre 8 h 00 et 17 h 30. Le titulaire établit avec le Service Formation et Parcours Professionnel un calendrier prévisionnel actualisé selon les besoins, puis adresse les convocations au minimum 10 jours calendaires avant chaque session. Elles indiquent notamment les dates, horaires, lieu, prérequis et équipements ou documents à apporter.

Suivi administratif et continuité

À l’issue de chaque session, le titulaire transmet par voie dématérialisée les feuilles d’émargement, les attestations individuelles de formation et, le cas échéant, les résultats des évaluations, dans un délai maximal de 48 heures. Les certificats ou cartes CACES sont transmis dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après leur émission.

Les annulations d’agents non remplacés, notifiées au moins 48 heures avant la session, ne sont pas facturées pour les agents concernés. En cas d’annulation par le titulaire, GPSO doit être prévenu plus de 48 heures avant le début prévu et une nouvelle session doit être organisée dans les 72 heures suivant la date initiale. Les reports justifiés par un événement extérieur, une force majeure, une demande de GPSO ou une impossibilité de disposer des locaux peuvent être reprogrammés d’un commun accord.

Les commandes sont émises par bons de commande écrits, transmis à distance par courrier ou Internet. Chaque bon précise notamment la référence du marché, le destinataire, la direction concernée, les dates ou délais d’intervention, le montant et l’adresse de facturation. La durée d’exécution de chaque bon est fixée dans celui-ci et sa validité ne peut excéder trois mois.

Moyens pédagogiques et conformité

Le titulaire doit mobiliser des formateurs qualifiés, certifiés et expérimentés, ainsi que des équipements, plateformes et moyens de mise en situation adaptés aux catégories de CACES demandées. Il décrit le déroulement des sessions, la répartition entre théorie et pratique, l’évaluation des acquis, l’accompagnement des stagiaires et les supports remis, sous format papier, numérique ou mixte.

Les prestations sont soumises à une obligation de résultat et doivent respecter les normes, lois, décrets et règles de l’art applicables. Les documents sont rédigés en français et transmis sous format électronique sécurisé ; les supports physiques de lecture directe tels que clés USB, CD et DVD sont proscrits. Les documents de plus de 30 MB sont transmis via une plateforme sécurisée, avec une version HTML ou XML lorsque nécessaire. Toute attestation, feuille d’émargement, certificat ou carte CACES fait l’objet d’une vérification humaine préalable.