Formation sécurité amiante

L’accord-cadre couvre la conception et la réalisation de formations destinées aux agents exposés ou susceptibles d’intervenir à proximité de matériaux contenant de l’amiante, conformément aux prescriptions des arrêtés des 23 février 2012 et 20 avril 2015 et aux obligations de la sous-section 4 du Code du travail.

Le dispositif comprend notamment :

• une sensibilisation aux risques sanitaires liés à l’amiante, aux obligations réglementaires et aux moyens de prévention ;
• les formations préalables et les recyclages de donneur d’ordre, d’opérateur de chantier, d’encadrant de chantier, d’encadrant technique et de personnel cumulant plusieurs fonctions, en sous-section 4 ;
• la participation d’un expert à un webinaire de sensibilisation des secrétaires généraux et proviseurs d’EPLE, organisé en interne par la DRH, sur les risques, les responsabilités et les aspects réglementaires et techniques ;
• la prise en compte des profils et missions des participants : maintenance, encadrement maintenance ou entretien, conseil entretien-maintenance ou entretien ménager, exploitation énergie, prévention et patrimoine immobilier.

Les recyclages concernent les agents réalisant des activités relevant du 2° de l’article R. 4412-94 du Code du travail et doivent intervenir dans les 3 ans suivant la formation initiale, selon la formation préalable suivie. Les sessions doivent préciser une durée adaptée et un nombre de participants cohérent avec la pédagogie et les moyens mobilisés.

L’offre doit présenter les méthodes pédagogiques, les supports, les ressources humaines et matérielles, ainsi que les engagements relatifs à l’organisation et à la réalisation des sessions. Le titulaire doit disposer des agréments ou habilitations requis pour dispenser les formations amiante et des habilitations individuelles des formateurs affectés. Les prestations peuvent être commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires ou précisées par marché subséquent.