Formation réglementation accidents du travail et maladies professionnelles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu et modalités pédagogiques
Public ciblé et prérequis
- Session destinée à un collectif opérationnel (3–4 participants).
- Prestataire attendu : connaissance du cadre juridique AT/MP, expérience en formation et proposition d'un programme détaillé avec supports numériques.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre enjeux humains, financiers et juridiques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles.
- Différencier situation AT, trajet, maladie « classique » et maladie professionnelle.
- Identifier conséquences sur indemnisation, relation de travail et obligations de l'employeur.
- Adopter pratiques de prévention de la responsabilité civile et pénale de l'employeur.
- Savoir qualifier des situations concrètes et appliquer le cadre juridique.
Programme et déroulé
- Modules sur définitions et qualification des AT/MP, cadres juridiques applicables, conséquences pratiques pour l'employeur (indemnisation, obligations, suivi).
- Analyse et qualification de situations concrètes, étude de dossiers, mise en situation et retours pratiques.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques brefs, études de cas, mises en situation, travaux de groupe, exercices pratiques et supports numériques interactifs.
Modalités d'exécution
- Durée : 2 jours par session.
- Format : présentiel, modalité intra- ou inter-entreprise selon proposition du prestataire.
- Calendrier : sessions planifiées en coordination avec l'organisme commanditaire (calendrier à définir pour les sessions intra ; propositions de dates pour les sessions inter).
Livrables et éléments administratifs
- Supports de formation complets fournis en version numérique.
- Attestation de formation individuelle pour chaque participant.
- Feuille de présence émargée pour chaque session.
- Questionnaire d'évaluation de satisfaction et restitution des résultats.
Exigences liées au formateur
- Maîtrise du droit des AT/MP et expérience significative en ingénierie et animation de formations professionnelles.
- Remise d'un programme détaillé et des supports numériques avant la session.
Évaluation des acquis
- Éléments évaluables : contrôle des connaissances (QCM et/ou évaluation continue) et capacité à analyser des situations professionnelles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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