Formation à la prévention du risque électrique et habilitation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu et objectifs
Objectif général : délivrer des habilitations électriques après vérification des connaissances et compétences par évaluation nominative.
Publics et habilitations ciblées
- Agents non électriciens intervenant à proximité d’installations électriques et agents électriciens chargés d’opérations (consignations, dépannages, interventions, essais).
- Indices couverts (exemples) : B0, H0, H0V, BS, BE Manœuvre, B1, B2, BR, BC, BE, BF, HF (pour interventions générales) ; B1L, B2L, BCL, B1VL, B2VL, B0L (pour véhicules/engins électriques).
Types de formation
- Formation initiale : pédagogie et contenus conformes aux définitions et durées normatives applicables pour obtention d’attestation d’aptitude et habilitation.
- Recyclage : sessions de maintien des acquis, périodicité préconisée maximale 3 ans, mêmes indices que l’initial.
Organisation des sessions
- Formats : sessions collectives présentiel (2 à 15 participants) ; sessions individualisées présentiel (1 participant).
- Horaires : interventions prévues entre 08:30 et 17:00.
- Modalités de planification : calendrier prévisionnel élaboré conjointement après commande ; possibilité d’annulation selon règles contractuelles (annulation ≥10 jours : sans indemnité ; <10 jours : facturation possible 50 %).
- Lieux : sessions réalisées soit dans les locaux du titulaire (salle adaptée fournie par le titulaire), soit dans locaux mis à disposition par l’acheteur.
Méthode pédagogique et moyens
- Pédagogie active et interactive : alternance théorie / cas pratiques, travaux pratiques en nombre adapté aux besoins.
- Supports et ressources : mise à disposition de l’ensemble des ressources en format papier à l’issue des sessions ; livrables dématérialisés fournis également. Mémo récapitulatif papier remis en fin de formation.
Évaluations et livrables exigés
- Évaluation individuelle et synthèse globale de satisfaction.
- Certificat de réalisation nominatif et « avis après formation » / titre d’habilitation pré‑rempli (avec nom, prénom, date de validité) destiné à être validé par l’employeur.
- Mémo papier de fin de stage et guide de remplissage du titre d’habilitation.
- Envoi des livrables nominatif et dématérialisé (dossier stagiaire) en fin de session.
Contraintes techniques et réglementaires
- Conformité stricte aux exigences normatives applicables (notamment NF C 18-510 et NF C 18-550 pour les prestations d’habilitation électrique et interventions sur sources embarquées) : contenus, durées et définitions à respecter.
- Justificatifs de conformité légale, de sécurité, et respect des prescriptions environnementales et de protection des données à fournir et à tenir pendant l’exécution et la période de garantie.
Exigences administratives et suivi
- Remise avant/pendant exécution : fiche de détermination des besoins, convocations, feuilles de présence.
- Fréquence de justificatifs : transmission régulière (tous les 6 mois) de pièces administratives (SIREN, attestations fiscales et sociales, etc.).
- Possibilité de sous-traitance sous condition d’acceptation, avec paiement direct des sous-traitants si conditions financières remplies.
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Critères d'évaluation
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