Accord-cadre de prestations de formation en intelligence artificielle

2. Modalités d'exécution

• Les formations peuvent s'exécuter en présentiel, en distanciel, ou en format hybride (présentiel/distanciel).
• Chaque bon de commande précise le public, le lieu, les dates et heures d'intervention, ainsi que les modalités d'exécution.

3. Obligations du titulaire

• Assurer une bonne transmission des informations concernant le contenu et la mise en œuvre de chaque module.
• Réaliser les modifications de contenu demandées par la CCI Seine-et-Marne.
• Observer et analyser les éléments de pratique professionnelle pour conseiller et aider à réajuster les pratiques.
• Se rendre disponible pour des réunions d'échanges, de préparation et de coordination.

4. Propriété intellectuelle

• Le titulaire demeure propriétaire des documents et supports réalisés lors de la formation, mais accorde à la CCI les droits nécessaires pour utiliser les résultats des prestations à titre gratuit.
• Les documents et méthodes de travail de la CCI sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être utilisés par le titulaire en dehors des missions confiées.