Formation et examens CACES

Le marché couvre la formation initiale, le recyclage et l’examen pour huit catégories de conduite :

• R482 : catégorie A (minipelles, minicompacteurs et tracteurs de moins de 100 cv), B1 (pelles hydrauliques), C1 (chargeuses) et F (chariots élévateurs ; le bordereau précise tout-terrain).
• R486 : catégories A et B de plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP).
• R489 : catégorie 3, chariots automoteurs à conducteur porté de moins de 6 tonnes.
• R490 : grues auxiliaires, avec ou sans télécommande.

Les actions s’adressent aux agents débutant dans la conduite ou titulaires d’un CACES arrivé à échéance qui conduisent régulièrement ces engins et équipements, sous réserve des aptitudes médicales requises. Les formations doivent respecter les normes et spécifications en vigueur à la date du marché ainsi que les recommandations CACES applicables (R482 modifiée, R486, R489 et R490).

Contenu et évaluation

Les objectifs comprennent la maîtrise des règles de conduite et de sécurité, leur application selon l’équipement et la réussite aux évaluations théoriques et pratiques. La délivrance du CACES correspondant est conditionnée à la réussite des tests, réalisés par des organismes testeurs dont la compétence est vérifiée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC et conventionnés par la CNAMTS.

Pour les R482 A, B1, C1, F et R489 catégorie 3, le programme porte notamment sur le code de la route et la signalisation, les règles de circulation et de manœuvre, les responsabilités du conducteur, la description et la préparation des engins, les risques de fonctionnement et les règles générales et propres à chaque catégorie.

Pour les R486 A et B et le R490, il comprend notamment la réglementation, les documents de contrôle, les limites de compétence du conducteur et les règles de sécurité au travail et sur la voie publique. La pratique PEMP inclut les vérifications d’usage en début de poste, les gestes de commandement, les déplacements, le positionnement et la stabilisation, le balisage de la zone surplombée et les manœuvres en environnement varié. Pour la grue auxiliaire, sont abordés les commandes, équipements de prise en charge, risques, composants, stabilité, plaques signalétiques, aides à la conduite, positionnement, exploitation et entretien.

Organisation, moyens et résultats

La formation ne peut pas se tenir dans les locaux des collectivités : le prestataire organise la logistique et met à disposition des locaux et du matériel conformes. Si le lieu de stage se trouve à plus de 20 km du lieu de résidence administrative des stagiaires, le prestataire prend en charge leurs frais de déplacement ou organise à sa charge leur transport aller-retour depuis les locaux de la collectivité. Il fournit la documentation nécessaire aux stagiaires. À l’issue de la formation, la collectivité procède à une évaluation écrite et le prestataire lui communique les résultats des participants dans un délai de deux jours ouvrés. Le prestataire organise les sessions en lien avec les collectivités.

Le bordereau distingue les prestations facturées par agent inscrit de celles pour un groupe de 4 à 6 agents. Les quantités ci-dessous sont celles du détail estimatif d’aide à la décision ; ce document n’est ni contractuel ni un engagement de commande.

| Catégorie | Initiale par agent | Recyclage par agent | Initiale, groupe de 4 à 6 | Recyclage, groupe de 4 à 6 |
|---|---:|---:|---:|---:|
| R482 A | 4 | 9 | 1 | 5 |
| R482 B1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| R482 C1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| R482 F | 8 | 4 | 2 | 1 |
| R486 A | 4 | 5 | 1 | 1 |
| R486 B | 10 | 14 | 2 | 7 |
| R489 catégorie 3 | 3 | 3 | 1 | 2 |
| R490 | 2 | 8 | 1 | 2 |

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives après la période de service. En cas de non-conformité, elles peuvent être refusées et rectifiées, ou acceptées avec réfaction ; l’acheteur peut aussi demander de compléter une quantité manquante.