Fourniture de fioul domestique pour chaufferies

Stockage et matériel

• Citerne(s) fixe(s) mises à disposition pour le stockage ; la propriété du stockage appartient au propriétaire des installations.
• Utilisation et opérations de dépotage à la charge du fournisseur, selon les règles et prescriptions applicables aux installations de stockage.
• Obligation pour le fournisseur de prendre connaissance des conditions d'implantation et d'accès aux stocks avant exécution.

Approvisionnement et livraisons

• Ravitaillement par camion-citerne équipé pour le dépotage et le comptage (volucompteur obligatoire pour la mesure des volumes à la livraison).
• Modalité de commande électronique (courriel) et délai de livraison prioritaire court (délai d'exécution fixé contractuellement après réception de la commande).
• Gestion des accès et des conditions d'approche (maintenance des accès en cas d'intempéries assurée par le propriétaire des installations selon les règles convenues).

Qualité et conformité

• Produit devant respecter les caractéristiques techniques fixées par les arrêtés interministériels applicables au fioul domestique.
• Obligation de remplacement sans délai du produit en cas de non-conformité ou de mauvaise qualité, avec prise en charge des opérations nécessaires par le fournisseur.

Contrôles, réception et responsabilités

• Vérifications quantitatives et qualitatives lors de chaque livraison ; droit d'acceptation, de refus ou de demande de remplacement en cas de non-conformité.
• Obligation de résultat pour les opérations de livraison et de dépotage.
• Prévision de pénalités et dispositions spécifiques en cas de rupture de stock, retard ou situation d'impraticabilité.

Facturation et modalités opérationnelles

• Facturation réalisée sur la base de prix unitaires et des volumes réellement livrés, mesurés au volucompteur.

Périmètre des interventions

• Livraisons réalisées sur un ensemble de points de livraison prédéfinis (liste de sites et caractéristiques opérationnelles disponibles dans les pièces contractuelles).