Mise en œuvre des financements annuels du contrat de ville

Objet principal

• Gestion complète de la mise en paiement des subventions allouées pour la programmation annuelle 2026-2030, incluant le traitement administratif et financier des demandes de versement.

Opérations de gestion financière

• Réception et vérification des pièces administratives des opérateurs (RIB, fiche INSEE, contacts, conventions financières).
• Instruction des demandes de paiement selon une procédure administrative définie : contrôle de conformité, validation des pièces justificatives, émission des mandatements.
• Utilisation et application d'un modèle de mandat financier pour la gestion des fonds transférés.

Suivi, reporting et livrables

• Tenue d'un suivi périodique des opérations de paiement (listes de mandatements, montants versés, solde à réaliser).
• Production de bilans d'étape mensuels détaillant les mandatements effectués, les montants versés et le solde annuel restant.
• Production d'un rapport de bilan annuel consolidant l'ensemble des paiements réalisés sur la programmation.
• Formats de livraison : fichiers électroniques (Word, Excel, PowerPoint) avec accusé de réception.

Organisation et méthodologie

• Mise en place d'une organisation administrative adaptée avec définition des référents et des délais pour chaque étape de traitement.
• Définition d'une tarification détaillée et des modalités de règlement associées aux prestations (modalités et périodicité de facturation à fournir).
• Production de rapports et bilans intermédiaires compatibles avec les outils administratifs de notification (ordre de versement, conventions financières).

Volume et périmètre opérationnels

• Prise en charge indicative d'environ 200 projets portés par environ 100 opérateurs, avec gestion des pièces et des versements pour chaque opération.

Exigences supplémentaires

• Respect d'un calendrier de réalisation et livrables conformément aux échéances périodiques prévues.
• Prévision d'une révision annuelle des tarifs/prix.