Mise en œuvre des financements annuels du contrat de ville

Communauté d'Agglomération Cap Excellence
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cap Excellence (971)
Durée
5 ans (démarrage prévisionnel octobre 2026, échéance au 31/12/2031 au plus tard)
Budget
Non précisé

Description des prestations attendues

Objet principal

  • Gestion complète de la mise en paiement des subventions allouées pour la programmation annuelle 2026-2030, incluant le traitement administratif et financier des demandes de versement.

Opérations de gestion financière

  • Réception et vérification des pièces administratives des opérateurs (RIB, fiche INSEE, contacts, conventions financières).
  • Instruction des demandes de paiement selon une procédure administrative définie : contrôle de conformité, validation des pièces justificatives, émission des mandatements.
  • Utilisation et application d'un modèle de mandat financier pour la gestion des fonds transférés.

Suivi, reporting et livrables

  • Tenue d'un suivi périodique des opérations de paiement (listes de mandatements, montants versés, solde à réaliser).
  • Production de bilans d'étape mensuels détaillant les mandatements effectués, les montants versés et le solde annuel restant.
  • Production d'un rapport de bilan annuel consolidant l'ensemble des paiements réalisés sur la programmation.
  • Formats de livraison : fichiers électroniques (Word, Excel, PowerPoint) avec accusé de réception.

Organisation et méthodologie

  • Mise en place d'une organisation administrative adaptée avec définition des référents et des délais pour chaque étape de traitement.
  • Définition d'une tarification détaillée et des modalités de règlement associées aux prestations (modalités et périodicité de facturation à fournir).
  • Production de rapports et bilans intermédiaires compatibles avec les outils administratifs de notification (ordre de versement, conventions financières).

Volume et périmètre opérationnels

  • Prise en charge indicative d'environ 200 projets portés par environ 100 opérateurs, avec gestion des pièces et des versements pour chaque opération.

Exigences supplémentaires

  • Respect d'un calendrier de réalisation et livrables conformément aux échéances périodiques prévues.
  • Prévision d'une révision annuelle des tarifs/prix.

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