Mise en œuvre des financements annuels du contrat de ville
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Cap Excellence (971)Durée
5 ans (démarrage prévisionnel octobre 2026, échéance au 31/12/2031 au plus tard)
Budget
Non précisé
Description des prestations attendues
Objet principal
- Gestion complète de la mise en paiement des subventions allouées pour la programmation annuelle 2026-2030, incluant le traitement administratif et financier des demandes de versement.
Opérations de gestion financière
- Réception et vérification des pièces administratives des opérateurs (RIB, fiche INSEE, contacts, conventions financières).
- Instruction des demandes de paiement selon une procédure administrative définie : contrôle de conformité, validation des pièces justificatives, émission des mandatements.
- Utilisation et application d'un modèle de mandat financier pour la gestion des fonds transférés.
Suivi, reporting et livrables
- Tenue d'un suivi périodique des opérations de paiement (listes de mandatements, montants versés, solde à réaliser).
- Production de bilans d'étape mensuels détaillant les mandatements effectués, les montants versés et le solde annuel restant.
- Production d'un rapport de bilan annuel consolidant l'ensemble des paiements réalisés sur la programmation.
- Formats de livraison : fichiers électroniques (Word, Excel, PowerPoint) avec accusé de réception.
Organisation et méthodologie
- Mise en place d'une organisation administrative adaptée avec définition des référents et des délais pour chaque étape de traitement.
- Définition d'une tarification détaillée et des modalités de règlement associées aux prestations (modalités et périodicité de facturation à fournir).
- Production de rapports et bilans intermédiaires compatibles avec les outils administratifs de notification (ordre de versement, conventions financières).
Volume et périmètre opérationnels
- Prise en charge indicative d'environ 200 projets portés par environ 100 opérateurs, avec gestion des pièces et des versements pour chaque opération.
Exigences supplémentaires
- Respect d'un calendrier de réalisation et livrables conformément aux échéances périodiques prévues.
- Prévision d'une révision annuelle des tarifs/prix.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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