Financement de projets labellisés et compensation carbone
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Projets agricoles (méthodes agricoles et assimilées)
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Portefeuille et identification : fourniture d'un portefeuille varié de projets agricoles labellisés ou éligibles (implantation de haies, pratiques réduisant les émissions des élevages, stockage de carbone dans les sols, etc.) ; fiches projet précises comportant dénomination, porteur(s), nombre d'exploitations concernées, localisation, année de démarrage, durée, méthode de quantification et décomposition des coûts.
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Constitution et gestion administrative : constitution/dépôt/obtention de la labellisation, pilotage technique et administratif jusqu'à l'audit final et reconnaissance des RE ; gestion des conditions d'accès et relations avec exploitants agricoles.
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Suivi, audit et livrables : organisation des audits indépendants (auditeur certifié ISO 14065:2020 ou équivalent), fourniture de rapports d'audit, rapports annuels de suivi, rapport intermédiaire et rapport final ; tenue d'un tableau de bord et mise à disposition d'indicateurs, calendrier et comptes‑rendus détaillés.
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Contraintes techniques spécifiques : description par projet des orientations de production couvertes (grandes cultures, polyculture‑élevage, élevage, maraîchage, arboriculture, viticulture, etc.) avec nombre et part relative ; exigence de préciser un taux de reversement minimal aux exploitants et propriétaires dans l'offre.
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Substitution et obligation de résultat : proposition, sans surcoût, de projets de substitution en cas d'abandon, non‑atteinte du volume ou rejet ; proposition d'alternatives sous 2 mois et substitution finalisée selon les exigences de reconnaissance ; obligation de résultat sur fourniture des RE et livrables contractuels.
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Communication et éléments exploitables : fourniture de contenus, visuels et éléments de langage exploitables par les bénéficiaires avec délais définis ; communications soumises à validation.
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Gouvernance et équipe : réunion de lancement, comités de pilotage annuels, comptes‑rendus et constitution d'une équipe dédiée (organigramme, profils, modalités de contact) ; hébergement des données conforme aux standards de sécurité et RGPD si solution dématérialisée proposée.
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Outils et reporting : indicateurs techniques, calendrier, jalons, plan d'action pour partenaires, rapports annuels et justificatifs d'audit fournis selon les délais contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites organisées à la demande des bénéficiaires ; le titulaire a 2 mois pour organiser la visite à compter de la demande. Modalités pratiques (calendrier, contacts, conditions d'accès) à convenir entre le titulaire et les bénéficiaires.
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