Financement de projets labellisés et compensation carbone

Suivi, audit et livrables : organisation des audits indépendants (auditeur certifié ISO 14065:2020 ou équivalent), fourniture des rapports d'audit, rapports annuels de suivi, rapport intermédiaire et rapport final ; tenue d'un tableau de bord pérenne par bénéficiaire (Excel ou solution équivalente) et mise à disposition d'indicateurs techniques, calendrier, jalons et comptes‑rendus.

Contraintes techniques spécifiques : garanties de pérennité des actions forestières sur 30 ans ; diversification des essences minimale de 20 % pour plantations en plein >4 ha ; capacité à proposer des projets certifiés PEFC signalée dans l'offre ; diversité privée/publique des surfaces rapportée.

Substitution et obligation de résultat : proposition, sans surcoût, de projets de substitution en cas d'abandon, non‑atteinte du volume ou rejet ; proposition d'alternatives sous 2 mois et substitution finalisée au plus tard selon la période de reconnaissance contractuelle ; obligation de résultat sur les volumes de RE et la remise des livrables.

Communication et éléments exploitables : fourniture de contenus, visuels et éléments de langage utilisables par les bénéficiaires sous des délais contractuels (ex. : fiche descriptive prête à l'emploi sous 20 jours ouvrés après bon de commande) ; toute communication soumise à validation préalable.

Gouvernance et équipe : réunion de lancement (dans les délais contractuels), comités de pilotage et réunions annuelles, comptes‑rendus; constitution d'une équipe dédiée (chef de projet, responsable plan de progrès, interlocuteurs) avec organigramme, profils et modalités de contact.

Outils de sécurité et conformité : si solution dématérialisée proposée, hébergement conforme aux standards de sécurité et au RGPD ; fourniture d'un plan de progrès environnemental et indicateurs de suivi.