Financement par crédit-bail d’un TEP SCAN

Le marché finance le renouvellement du TEP SCAN destiné à l’activité de médecine nucléaire. L’équipement décrit comprend un TEP CT Panvico 30 et une console Omnispace AGILE de post-traitement. L’investissement mentionné inclut les travaux et la reprise de l’équipement actuel.

Modalités du crédit-bail

Le financement demandé couvre 100 % de la valeur TTC. Les loyers sont mensuels et constants, avec prélèvement automatique ; aucun apport ni premier loyer majoré n’est prévu. Les clauses divergent toutefois sur le terme de paiement : l’article 9.1 prévoit un paiement « à terme échu », tandis que l’article 10.1 indique que les factures mensuelles sont payées « à terme à échoir ».

Déblocage des fonds et règlement

Le candidat doit préciser les délais en jours ouvrés et la méthode garantis pour verser les fonds au fournisseur après validation de la livraison et présentation du procès-verbal de réception. Les factures mensuelles sont déposées sur Chorus Pro. Le règlement des loyers est subordonné à la constatation de la bonne livraison et de la réception conforme des biens financés ; le délai global de paiement de chaque échéance est fixé à 50 jours maximum à compter de la réception de l’avis d’échéance ou de la facture.

Le titulaire doit justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d’une couverture des risques liés à la mise à disposition, au transport ou à l’installation des biens jusqu’à leur réception définitive. Les communications avec l’acheteur se font en français.