Fourniture de filtres et maintenance des équipements aérauliques

Obligations du titulaire

• Obligation de résultat et responsabilité : Le titulaire doit garantir l'atteinte des résultats définis dans le contrat, en prenant en charge les risques associés à l'exécution des prestations.
• Obligation d'information et de conseil : Le titulaire doit fournir des conseils et des informations pertinentes au pouvoir adjudicateur, assurant ainsi une communication fluide et efficace.
• Obligation de confidentialité : Le titulaire est tenu de respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'accord-cadre.
• Mise en place d'un calendrier : Un calendrier détaillé des interventions doit être établi et respecté par le titulaire.
• Rapports d'intervention : Le titulaire doit fournir des rapports réguliers sur l'état d'avancement des prestations et des interventions réalisées.
• Mise à disposition de documentation technique : Le titulaire doit fournir toute la documentation technique nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Modalités d'exécution

• Dispositions générales : Les prestations doivent être réalisées conformément aux normes et réglementations en vigueur.
• Lieux et horaires de réalisation des maintenances : Les interventions doivent être effectuées aux lieux et horaires convenus dans le contrat.
• Délais maximums de réalisation des prestations : Des délais stricts sont imposés pour la réalisation des différentes prestations.
• Sécurité et protection : Le titulaire doit garantir la sécurité des personnes et des biens lors de l'exécution des prestations.
• Conditionnement et emballage : Les matériels et équipements doivent être conditionnés et emballés de manière appropriée pour éviter tout dommage.
• Transport : Le titulaire est responsable du transport des matériels nécessaires à l'exécution des prestations.