Fauchage et débroussaillage des abords de voirie et terrains communautaires

Communauté de communes Terres des Confluences
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 10 h
Localisation
Tarn-et-Garonne (82)
Durée
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois (chaque reconduction 12 mois). Période de préparation : 1 mois
Budget
Estimation: 600 000 €

Description des prestations

Préparation et coordination

  • Forfait de préparation : métrage des linéaires, définition des voies à traiter, préparation des bons de commande, réunions techniques, installation et signalisation temporaire.
  • Désignation d’un responsable de l’intervention et coordination continue avec le représentant du pouvoir adjudicateur.

Opérations de fauchage et débroussaillage

  • Premier passage (printemps) : fauche de sécurité des accotements sur largeur 1,60 m, hauteur de coupe 8 cm, dégagement visibilité aux carrefours et panneaux, utilisation de rotor.
  • Deuxième passage (été) : fauche de sécurité en 2 passages sur largeur 1,60 m, hauteur 8 cm, maintien de la visibilité et signalisation.
  • Troisième passage (automne) : fauche complète des accotements/fossés/talus, largeur 1,60 m, hauteur 8 cm.
  • Débroussaillage des chemins ruraux non revêtus : séries de passages (indication 4 passages ou plus), largeur de coupe 1,60 m, hauteur 8 cm.

Matériel et variantes

  • Mise à disposition de matériel : tracteur-épareuse (avec possibilité de chauffeur), variantes d’équipement (lamier pour élagage selon les options), transfert et mise en service du matériel.
  • Exigences techniques sur motorisations : véhicules récents ou équivalents (possibilité de motorisations électriques selon les variantes).

Gestion des déchets et environnement

  • Broyage et valorisation des déchets verts sur place (broyats, paillage, compostage, méthanisation), interdiction de brûlage à l’air libre.
  • Tenue d’un registre des interventions et bordereaux de suivi des déchets ; bilan annuel des actions environnementales.

Organisation opérationnelle et sécurité

  • Constat des lieux avant intervention, piquetage, programmation des plages horaires (diurnes), démarches et autorisations pour installations de chantier.
  • Plan de prévention, signalisation et mesures de protection, gestion de la proximité des réseaux et ouvrages.

Contrôles et documents à fournir

  • Remise de plans d’installation et signalisation, planning détaillé, rapports d’intervention, bordereaux de déchets.
  • Contrôles inopinés et audits environnementaux, suivi de la traçabilité et des consommations de matériel.

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