Fauchage des bas-côtés des voies des communes sur instao.fr

Objet des Travaux
Fauchage des dépendances de diverses voies communales sur le territoire de la Communauté de Communes pour les mois de mai et début juin 2026, 2027 et 2028.
Définition du Service à Assurer
- Signalisation du chantier pendant toute la période de travaux (fourniture, mise en place et maintenance).
- Les travaux se déroulent sous circulation.

Description des Travaux
- Exécution des travaux à l'aide de tracteurs agricoles ou d'autres matériels appropriés, conduits par des chauffeurs de l'entreprise.
- Utilisation d'engins équipés de groupes de broyage.
- Linéaire de voie à faucher : environ 229 kilomètres.
- Cartes des dépendances à faucher fournies à la signature du contrat.
Modalités Particulières d'Exécution des Travaux
- Fauchage des surfaces suivantes :
  - Plat : sans limitation de largeur.
  - Talus : partie inférieure sur une hauteur de 3 mètres.
  - Fossés : intervention sur chaque rebord.
- Broyage mécanique des résidus et mise en place de la signalisation de chantier.
- Coordination avec le référent de chaque commune pour des zones nécessitant une attention particulière.
- Transmission d'un planning de passage par commune au moins 15 jours avant le début de la prestation.
Obligations de l'Entrepreneur
- Responsabilité des actes de son personnel et de l'usage du matériel.
- Interdiction de céder ou sous-traiter sans autorisation.
- Obligation d'informer la collectivité en cas d'interruption imprévue du service.

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Fauchage des bas-côtés des voies des communes

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