Façonnage et finition de supports imprimés

Modalités d'exécution

• Exécution des travaux dans les locaux du titulaire ; commandes émises par bons de commande.
• Conditionnement, emballage et transport pris en charge par le titulaire ; emballages restitués au pouvoir adjudicateur selon les modalités contractuelles.
• Remise d'un bulletin de livraison pour chaque livraison.

Délais, réception et garanties

• Délais plafonds standard et complexes à respecter (délais opérationnels précisés contractuellement).
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison avec procédure d'admission (délai d'admission et ajournement prévus).
• Garantie contractuelle d'une durée d'un an pour les prestations réalisées.

Qualité, conformité et gestion documentaire

• Fournitures et travaux conformes aux normes applicables ou équivalentes ; justificatifs de conformité et documentations techniques exigés.
• Mémoire technique demandant une démarche qualité et environnementale détaillée.
• Clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité des données et aux obligations RGPD/RGS applicables.

Sous-traitance et conditions administratives

• Possibilité de sous-traiter sous condition de déclaration et acceptation ; formalités annexes (DC4) à fournir si applicable.
• Paiement par virement selon délai contractuel ; pas d'avance prévue pour ce type de financement.