Fabrication et fourniture de tickets services personnalisés

Types et caractéristiques

• Trois familles de titres : alimentation / hygiène, énergie, habillement. Les valeurs faciales des différentes familles sont distinctes et peuvent évoluer pendant la durée du contrat.
• Présentation : planches d'environ 5 tickets détachables (interdiction d'utilisation de carnets).
• Regroupement : planches regroupées par lots et répertoriées sur bordereaux de remise.
• Eléments imprimés obligatoires sur chaque coupon : logo lisible (couleur ou noir et blanc), mention de validité territoriale telle qu’indiquée par le donneur d’ordre, et mentions spécifiques pour certains titres (ex. mention dédiée pour l’habillement).

Sécurité et qualité d’impression

• Caractéristiques à respecter : qualité du papier, qualité de l’encre et dispositifs de sécurisation (anti-falsification, repères de contrôle) conformément aux exigences techniques de l’accord-cadre.
• Personnalisation : possibilité d’impression personnalisée des titres et composition variable des planches selon les besoins.

Utilisation opérationnelle

• Titres utilisables auprès des réseaux et opérateurs habilités (fournisseurs d’énergie et organismes partenaires selon les besoins indiqués).
• Le fournisseur doit pouvoir adapter les réponses en fonction des demandes et des évolutions des valeurs faciales.

Commande, livraison et suivi

• Commandes accessibles en ligne via un compte sécurisé tout au long de l’année.
• Délai de livraison maximal défini par le cahier des charges pour chaque bon de commande.
• Livraison conditionnée et sécurisée, groupée selon bordereaux de remise et conforme aux modalités contractuelles.

Retour et gestion des titres non utilisés

• Modalité de retour des titres non utilisés et procédure de remboursement à mettre en œuvre en début d’année suivante.

Exigences contractuelles annexes

• Le prestataire proposera un taux de frais de gestion pour les opérations d’édition et de distribution.
• L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique ; le prestataire doit assurer l’ensemble des prestations décrites.