Fabrication de sacs à paquetage

Service du Commissariat des Armées
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Date limite15 janvier 2026 à 13 h
LocalisationFrance métropolitaine
Durée
48 mois à compter de la date de notification
Budget
Min: 5 000 000 € - Max: 30 000 000 € - Estimation: 25 000 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Fabrication de sacs à paquetage

    • Le titulaire doit fabriquer des sacs à paquetage conformes aux spécifications techniques définies dans le CCTP.

  2. Composants

    • Les composants utilisés doivent respecter les prescriptions techniques du CCTP et ne doivent pas contrevenir aux directives européennes concernant l’hygiène et la protection de l’environnement (REACH, directive relative au biocide).
    • Les composants sont à la charge du titulaire et doivent être accompagnés de certificats de conformité.

  1. Contrôles préalables à la mise en fabrication

    • Des vérifications doivent être effectuées dans les ateliers du titulaire avant le lancement de la fabrication.
    • Le titulaire doit faciliter l’accès aux postes de coupe et d’assemblage pour ces vérifications.

  2. Têtes de série

    • Les échantillons présentés lors de la soumission servent de têtes de série et doivent être tenus à disposition dans les locaux de l’Administration comme référence pendant toute la durée de l'accord-cadre.

  3. Lancement de fabrication

    • Le titulaire doit procéder à une analyse des risques liés à l’application du règlement REACH et fournir un rapport sur demande à l’administration.
    • En cas de présence de substances soumises à autorisation, le titulaire doit fournir les informations nécessaires pour garantir l’utilisation sécurisée des articles fournis.

  4. Vérifications lors des réceptions

    • Des vérifications doivent être effectuées lors des réceptions des articles, incluant des contrôles qualitatifs et des analyses en laboratoire pour assurer la conformité des produits.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CIEC/Division Technique Innovation, Magasin des modèles et des échantillons, CS 70106, (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 78 513 RAMBOUILLET CEDEX, 11 rue de Groussay, 78 120 RAMBOUILLET

Modalités de livraison

Les échantillons doivent être envoyés par voie postale ou par porteur, indépendamment de l’offre électronique. Le soumissionnaire doit s'assurer que ses échantillons seront déposés contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage à l'entrée sur le site. Les horaires d'ouverture pour le dépôt sont les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, et les vendredis de 09h00 à 11h30.

Produits à fournir

  • sac à paquetage en coloris coyote
    x3 mL
  • tissu de fond en coloris coyote
    x5 mL
  • tissu de fond en coloris bleu marine
    x5 mL
  • tissu intérieur coloris coyote
    x5 mL (tolérance de 5%)
  • tissu intérieur coloris bleu marine
    x5 mL (tolérance de 5%)

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