Fabrication de sacs de couchage zone chaude et zone tempérée
Détails des prestations techniques demandées
Le contrat a pour objet la fabrication de sacs de couchage pour zones chaude et tempérée. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :
- Prescriptions techniques particulières :
- Composants : Les matériaux doivent respecter les directives européennes concernant l’hygiène et la protection de l’environnement (REACH, directive relative au biocide). Les composants sont à la charge du titulaire et doivent répondre aux prescriptions techniques du CCTP.
- Application de REACH : Le titulaire doit réaliser une analyse des risques liée à l’application du règlement REACH et fournir un rapport sur demande.
- Spécifications optiques : Contrôle des nuances et zones d’acceptation des coloris, avec des méthodes de vérification précises.
- Réflectance infra-rouge : Normes spécifiques à respecter pour la réflectance des coloris.
-
Contrôles préalables à la mise en fabrication :
- Le titulaire doit fournir un certificat de conformité des composants avant chaque nouvelle fabrication, accompagné de bulletins d’analyses.
- Présentation de têtes de série pour approbation par l’administration, avec des délais spécifiques pour leur présentation et agrément.
- Fourniture de photographies des articles pour un catalogue illustré, avec des spécifications sur le format et la résolution.
-
Surveillance de l’exécution des prestations :
- L’administration peut effectuer des contrôles inopinés dans les locaux du titulaire. Les essais et vérifications sont à la charge de l’administration, mais les articles prélevés détériorés sont à la charge du titulaire.
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Livraisons :
- Les articles doivent être conditionnés, emballés et palettisés conformément aux exigences techniques. Tout manquement peut entraîner des pénalités.
- Les articles doivent être marqués et identifiés selon des obligations contractuelles.
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Échantillons
Adresse de livraison
CIEC/Division technique innovation, Magasin des modèles et des échantillons, CS 70 106 (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 78513 RAMBOUILLET CEDEX, 11 rue de Groussay, 78120 RAMBOUILLET
Modalités de livraison
Les échantillons doivent être envoyés par voie postale ou par porteur. Le nom du soumissionnaire doit figurer sur un support amovible fixé sur l’échantillon. Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage à l'entrée sur le site militaire. Les horaires d'ouverture pour le dépôt sont du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 9h30 à 11h30.
Produits à fournir
- Sac de couchage zone chaudex15000
- Sac de couchage zone tempéréex30000
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