Fourniture et fabrication de prothèses dentaires et orthodontiques

Production de l’ensemble des prothèses adjointes prévues au BPU, sur prescription des praticiens et pour des patients déterminés. Les prestations couvrent notamment les appareils en résine et stellites, les solutions transitoires ou définitives, les réparations, les rebasages, les gouttières et les travaux implantaires.

Exigences de fabrication et de suivi

• Fournir gratuitement le nombre de teintiers nécessaires à chaque praticien et un teintier à chaque nouvel arrivant. Les dents sont de type Ivoclar ou similaire : qualité début de gamme pour les appareils provisoires, supérieure pour les définitifs en résine et stellites, et haut de gamme pour les appareils implantaires. Le métal doit permettre la souplesse des crochets; proposer des crochets esthétiques de type cristal et couleur gencive.
• Reprendre le suivi des prothèses produites sous les marchés précédents, notamment réparations et modifications. Le rebasage des appareils de moins de trois mois est gratuit dans la limite de 10 par mois; au-delà, application des prix du BPU.
• Pour les travaux implantaires, les CSD fournissent l’accastillage (transferts, analogues et pilier). Le titulaire communique par courriel au service logistique les références fournisseur; le service logistique passe commande et fait livrer les pièces au laboratoire.
• Pour des travaux combinés indissociables, prothèse mobile et prothèse fixe, la prothèse comportant le plus grand nombre de dents détermine le lot; le titulaire de ce lot réalise l’ensemble. Les appareils sont livrés finis, modèles et dents compris, sans facturation intermédiaire.

Collecte, livraisons et délais

Ramassage des empreintes et livraison sur les sites concernés chaque jour ouvrable : collecte entre 17 h et 18 h, livraison entre 8 h et 9 h. Le délai court à compter de la récupération; le non-respect des délais maximaux entraîne des pénalités. Pour les jours fériés, le prestataire peut demander une journée supplémentaire. Les empreintes numériques impliquent une réduction de délai d’au moins 24 h, voire 48 h; le candidat précise les délais qu’il peut proposer.

Délais maximaux indiqués au CCTP :

• Porte-empreinte individuel et cire : 6 jours ouvrés.
• Réparation simple d’un appareil résine ou stellite sans soudure : 24 h; réparation stellite avec soudure : 48 h. Réparations multiples avec adjonction de plus de 6 dents, résine ou stellite : 72 h.
• Appareil transitoire de 1 à 2 dents, finition directe : 2 jours ouvrés. Appareil transitoire de 3 à 14 dents, finition directe avec calage occlusal possible : 6 jours ouvrés. Sans calage occlusal, si les cires d’occlusion sont indispensables : 4 jours ouvrés pour les cires puis 6 jours ouvrés pour la finition.
• Appareil transitoire en résine souple de 4 à 5 dents : 8 jours ouvrés. Essayage d’une plaque stellite nue : 6 jours ouvrés. Pour la plaque avec montage des dents, l’essayage esthétique intermédiaire est indispensable; délai indiqué de 10 jours ouvrés. Montage et finition directe sur plaque stellite : 13 jours ouvrés, avec essayage esthétique intermédiaire indispensable pour les dents contreplaquées et massives (6 jours supplémentaires indiqués).
• Appareil résine de 4 à 14 dents : 6 jours ouvrés pour l’essayage du montage et 6 jours ouvrés pour la finition. Gouttière réglée : 6 jours ouvrés. Le CCTP indique également un délai maximal d’un jour calendaire pour les réparations simples d’appareils.

Qualité, conformité et traçabilité

Chaque dispositif est fabriqué selon la prescription individuelle et les exigences applicables aux dispositifs médicaux sur mesure, notamment le règlement (UE) 2017/745 et son annexe XIII. Respecter les exigences générales de sécurité et de performance, les normes applicables aux matériaux et, pour les matériaux métalliques concernés, la NF EN ISO 22674:2022. Les alliages doivent être non ferreux, exempts de béryllium, de cadmium et de nickel, biocompatibles et résistants à la corrosion. Justifier sur demande la conformité des matériaux et composants, y compris marquage CE lorsqu’il est requis.

Joindre à chaque dispositif la déclaration applicable au dispositif sur mesure. Assurer une traçabilité reliant prescription, patient identifié par code ou acronyme, praticien, dispositif, matériaux et composants, fabrication et livraison; conserver notamment dates, références, lots ou séries lorsqu’ils existent, fabricants et opérations de sous-traitance. Avant livraison, contrôler selon le dispositif la prescription, l’identification, le type, les dimensions et fonctions, l’intégrité, la finition, les matériaux et l’absence de défaut apparent. Corriger toute non-conformité avant livraison; signaler sans délai celles découvertes après livraison, identifier les autres dispositifs potentiellement concernés et coopérer aux mesures correctives et de matériovigilance. Conserver et communiquer les documents réglementaires et de traçabilité. Les prestations confiées à un tiers restent soumises aux mêmes exigences et demeurent sous la responsabilité du titulaire.

Coordination et suivi

Désigner un correspondant privilégié des chirurgiens-dentistes, joignable par téléphone; des photographies des prothèses peuvent être échangées par messagerie. Pour ce lot, le correspondant doit pouvoir se déplacer ponctuellement en cabinet. Se rendre disponible pour un entretien d’environ une heure, en présentiel ou en visioconférence, lors de l’arrivée d’un nouveau praticien; toute modification des modalités de fabrication proposées doit être validée par le responsable des CSD. Nommer aussi un correspondant logistique et un correspondant facturation. Facturation mensuelle détaillée par praticien, patient ou identifiant, type de dispositif, date, référence de commande si disponible, montant unitaire et total; les prothèses sont facturées finies, modèles compris. L’acheteur peut visiter les ateliers de production.