Fabrication de mi-bas et chaussettes techniques

Service du commissariat des armées
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Date limite9 décembre 2025 à 13 h
LocalisationFrance métropolitaine
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Min: 40 000 € - Max: 240 000 € - Estimation: 140 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Mis bas et chaussettes spécialisés

1. Composants

  • Nature des composants : Les matériaux utilisés doivent respecter les directives européennes sur l'hygiène et la protection de l'environnement (REACH, directive biocide). Tous les traitements pouvant causer des troubles physiologiques sont interdits. Les composants doivent répondre aux spécifications techniques du CCTP.

2. Application de REACH et directive biocide

  • Le titulaire doit réaliser une analyse des risques liée à l'application du règlement REACH et fournir un rapport sur demande. En cas de présence de substances soumises à autorisation, des informations doivent être fournies pour garantir l'utilisation sécurisée des articles.

3. Traçabilité

  • Le titulaire doit établir une traçabilité par lot de fabrication, incluant l'achat des fils et des composants jusqu'au stockage des articles finis. Chaque article doit être identifiable par un système de traçabilité.

4. Contrôles préalables à la mise en fabrication

  • Avant chaque nouvelle fabrication, le titulaire doit fournir un certificat de conformité des composants. Les contrôles sont à la charge du titulaire, et une tolérance de ± 3 % est appliquée pour la composition des articles.

5. Têtes de série

  • Les échantillons présentés lors de la soumission servent de têtes de série. L'administration peut demander des têtes de série supplémentaires durant l'exécution de l'accord-cadre.

6. Photographies

  • Le titulaire doit fournir des photographies de chaque type d'article commandé, accompagnées d'attestations de droits d'utilisation.

7. Lancement de fabrication

  • Le titulaire doit informer l'administration 30 jours avant le lancement de fabrication de chaque bon de commande. Aucune fabrication ne peut commencer sans l'acceptation des têtes de série.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CIEC/Division technique innovation, Magasin des modèles et des échantillons, CS 70 106, 78513 RAMBOUILLET CEDEX

Modalités de livraison

Les échantillons doivent être envoyés par voie postale ou par porteur, indépendamment de l’offre électronique. En l’absence d’échantillons, l’offre est considérée comme irrégulière.

Produits à fournir

  • Bas pompiers
    x3 paires en pointure 38/40
  • Bas pompiers
    x3 paires en pointure 44-46
  • Mi-bas laine polyamide blanc
    x3 paires en pointure 40/41
  • Mi-bas laine polyamide blanc
    x3 paires en pointure 44-45

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