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Fabrication de gilets et tricots de corps
Date limite8 octobre 2025 à 13 h
LocalisationFrance métropolitaine
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 25 000 000 €
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1
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Composants
- Les matériaux et produits utilisés doivent respecter les directives européennes concernant l’hygiène et la protection de l’environnement (REACH, directive relative au biocide).
- Les traitements pouvant causer des troubles physiologiques sont interdits.
- Les composants sont à la charge du titulaire et doivent répondre aux prescriptions techniques du CCTP.
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Traçabilité
- Mise en place d'une traçabilité par lot de fabrication, de l’achat des étoffes et des composants au stockage des articles finis.
- Chaque article doit être identifiable, et un tableau récapitulatif de traçabilité doit être fourni sur demande.
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Spécifications optiques
- Les gilets et tricots doivent respecter des spécifications de couleur précises, avec des contrôles de nuances effectués par des laboratoires accrédités.
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Contrôles préalables à la fabrication
- Avant chaque nouvelle fabrication, le titulaire doit fournir un certificat de conformité des composants.
- Les échantillons présentés lors de la soumission servent de têtes de série et doivent être validés par l'administration.
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Surveillance de l’exécution des prestations
- L'administration peut effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la conformité des composants et des processus de fabrication.
- Les articles prélevés pour contrôle ne seront pas restitués et sont à la charge du titulaire.
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Livraisons
- Les articles doivent être conditionnés, emballés et palettisés selon des normes strictes.
- Tout manquement peut entraîner des pénalités ou le rejet des prestations.
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Échantillons
Requis
Adresse de livraison
CIEC/Division technique innovation, Magasin des modèles et des échantillons, CS 70 106, 78513 RAMBOUILLET CEDEX
Modalités de livraison
Les échantillons doivent être envoyés par voie postale ou par porteur, indépendamment de l’offre électronique. En l’absence totale ou partielle d’échantillons ou en cas de dépôt hors délai, l’offre est considérée comme irrégulière.
Produits à fournir
- Tricot de fondx4m²
- Tricot dessous de brasx3m²
- Gilet de corps manches courtes taille Sx4
- Gilet de corps manches courtes taille Mx4
- Gilet de corps manches courtes taille Lx4
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