Fabrication de sous-ensembles et outillages pour essais de soudage

Objet et périmètre

Fabrication, fourniture et approvisionnement d'ensembles et d'outillages destinés à des essais de soudage.
Prestation comprenant la réalisation des pièces, l'assemblage des sous‑ensembles, le contrôle qualité, l'emballage et la livraison.

Partie ferme (forfaitaire)

Fabrication et fourniture des éléments listés avec contrôles dimensionnels en usine.
Emballage adapté pour expédition et livraison sur site.
Remise des documents d'exploitation, maintenance et entretien en formats conformes ; exemplaire numérique après validation.
Garantie des fournitures 12 mois à compter de la réception.

Partie estimative, bordereau de prix et devis préalable

Prestations tarifées sur bordereau de prix (unités d'œuvre) exécutables uniquement après ordre de service formalisé. Références d'unités connues et quantités associées (ex. pPQR_WP1.5 : 2 unités ; INITIAL_FW_REPRESENTATIVE_PART : 1 unité ; vSP_REPRESENTATIVE_PART : 1 unité ; hSP_REPRESENTATIVE_PART : 1 unité ; ASSEMBLY_FW_vSP-Phase_2 : 1 unité).
Possibilité de création de nouveaux postes unitaires en cours d'exécution selon conditions définies.
Pour modifications ou prestations supplémentaires non prévues, remise d'un cahier des charges particulier et proposition d'un devis technique et financier détaillé (réponse maximale sous 5 jours ouvrés avec calendrier d'exécution), soumis à validation préalable.

Planification, coordination et réunions

Proposition d'un planning détaillé précisant les délais de fabrication par pièce et jalons d'exécution (tranches et phases à établir dans le calendrier d'exécution).
Réunions d'enclenchement et d'avancement régulières avec comptes-rendus à valider.

Livraison, contrôle et réception

Contrôles dimensionnels en atelier obligatoires avant expédition ; contrôles sur colis à réception.
Modalités logistiques et douanières gérées par le fournisseur selon Incoterms définis pour livraisons hors UE.
Transfert de propriété au moment de la réception ; procédure de constat et réfaction en cas de non-conformité.

Documentation, conformité et audits

Fourniture des manuels et documents techniques en anglais et au format numérique.
Application d'un système qualité certifié (ex. ISO 9001) et accès pour audits qualité pendant l'exécution.
Conservation et transmission des certificats de conformité et des rapports d'essais.

Contraintes contractuelles et garanties

Sous-traitance autorisée sous réserve d'accord préalable ; sous-traitance totale interdite.
Outillages et modèles fournis restent la propriété du donneur d'ordre ; titulaire responsable de leur garde et tenue d'inventaires séparés.
Pénalités de retard applicables avec plafonnement global (prévision de pénalités journalières et plafond fixé à 10 % du montant total HT).

Tous les détails du marché

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