Fabrication de coiffures et accessoires dédiés

Ministère des Armées
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Date limite8 janvier 2026 à 13 h
LocalisationFrance métropolitaine
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Max: 2 500 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1: Bonnets de Marin et Accessoires Dédiés

  1. Fabrication de Coiffures et Accessoires
    L'accord-cadre a pour objet la fabrication de bonnets de marin et d'accessoires dédiés, en respectant les spécifications techniques définies dans le CCTP.

  2. Composants

    • Les matériaux utilisés doivent respecter les directives européennes concernant l'hygiène et la protection de l'environnement (REACH, directive biocide).
    • Les composants doivent être conformes aux prescriptions techniques du CCTP.

  1. Contrôle des Composants

    • Un certificat de conformité des caractéristiques des composants doit être fourni avant le démarrage de chaque nouvelle fabrication.
    • Les contrôles des composants sont à la charge du titulaire.

  2. Têtes de Série

    • Les échantillons présentés lors de la soumission servent de têtes de série et doivent être validés par l'administration avant le lancement de la fabrication.
    • Les têtes de série doivent être conservées à titre de modèle durant toute la durée de l'accord-cadre.

  3. Photographies

    • Le titulaire doit fournir des photographies au format 2D de chaque type d'article commandé, accompagnées d'une attestation "libre de droit".

  4. Lancement de Fabrication

    • Le titulaire doit informer l'administration de la date de lancement de fabrication 30 jours à l'avance.
    • La fabrication ne peut commencer tant que les têtes de série n'ont pas été acceptées.

  5. Livraisons

    • Les articles doivent être conditionnés, emballés et palettisés conformément aux spécifications techniques.
    • Les cartons doivent contenir des articles homogènes et respecter les instructions d'emballage.

  6. Vérifications lors des Réceptions

    • Les fournitures doivent être vérifiées quantitativement et qualitativement avant réception.
    • Les opérations de vérification peuvent inclure des contrôles destructifs, dont le coût est à la charge du titulaire.

  7. Conditions d'Exécution des Bons de Commande

    • Un bon de commande minimum de 2000 articles (tous articles confondus) doit être respecté.
    • Les délais d'exécution sont fixés dans l'annexe à l'acte d'engagement et incluent toutes les étapes de la fabrication jusqu'à la livraison.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CIEC/Division technique innovation, Magasin des modèles et des échantillons, CS 70 106, 78513 RAMBOUILLET CEDEX

Modalités de livraison

Les échantillons doivent être envoyés par voie postale ou par porteur, indépendamment de l’offre électronique. En l’absence d’échantillons, l’offre est considérée comme irrégulière.

Produits à fournir

  • Bonnets de marin en pointure 57
    x2
  • Bonnets de marin en pointure 59
    x2
  • Mètre linéaire de soutache rouge
    x1
  • Mètres linéaires de croisé laine polyester bleu IA
    x3
  • Cône de fil de laine pour la confection de la houppette
    x1
  • Œillets
    x10
  • Attaches de houppette
    x10

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