Extraction de déchets plastiques sur domaine public maritime conchylicole

Travaux à réaliser

• Repérage et identification des déchets et des installations à retirer.
• Démolition et retrait des vieilles installations conchylicoles (désassemblage, dégagement des ancrages, évacuation des éléments métalliques et boisés).
• Extraction, tri et mise en réserve temporaire des déchets (plastiques, ferrailles, bois, DIB, etc.).
• Chargement, transport et évacuation vers les centres de traitement agréés, avec gestion complète des flux selon filières.

Contraintes techniques et de chantier

• Sols variables (sable et vase) ; interventions adaptées aux conditions de fond.
• Activité soumise aux coefficients de marée (zones découvertes selon coefficients précisés); planification des interventions en fonction des créneaux de découverte.
• Interdiction de constituer des tas en attente pendant plus de 48 heures; hauteur maximale des tas = 2 m; balisage obligatoire des zones en attente en cas de marée haute.
• Préconisation d'engins légers pour limiter l'impact sur les sols et la faune.

Gestion administrative et traçabilité

• Tenue d'un journal de chantier et établissement de comptes rendus après chaque période de forte marée.
• Remise obligatoire des bordereaux de suivi des déchets et des factures justifiant la traçabilité jusqu'aux centres de traitement.
• Mise en réserve foncière des déchets extraits pour l'entité contractante; possibilité de valorisation/revente de la ferraille pour compenser les coûts de traitement.

Livrables attendus

• Extraction complète et évacuation des déchets sur 10,8 ha.
• Dossiers de traçabilité (bordereaux, factures), journal de chantier et procès‑verbaux de réception et de fin d'intervention.
• Remise en état des zones d'intervention conformément aux prescriptions techniques.