Externalisation de la paie et maintenance du progiciel Elite

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 132 000 €

Objet et périmètre

Scope principal

  • Externalisation complète de la gestion de la paie : constitution des éléments variables, calcul mensuel des salaires, éditions et contrôles des bulletins.
  • Maintenance corrective et fonctionnelle du progiciel Elite : suivi des incidents, corrections, paramétrages réglementaires et évolutions fonctionnelles.

Production et flux

  • Production mensuelle des paies et gestion des déclarations sociales (flux DSN et autres obligations déclaratives).
  • Transmission des fichiers et déclarations aux organismes sociaux et fiscaux.
  • Gestion des interfaces d’import/export de données pour automatisation des flux (échanges SFTP, exports paramétrés).

Dématérialisation et archivage

  • Mise à disposition et gestion d’un coffre‑fort électronique pour l’archivage légal des bulletins et documents sociaux.
  • Portail de contrôle des dépôts et coffre‑fort numérique individuel pour chaque salarié, avec traçabilité des accès.
  • Conservation archivistique déclarée de 50 ans pour les documents stockés dans le coffre‑fort.

Niveaux de service et support

  • Gestion des incidents et des mises à jour : suivi technique et fonctionnel continu, enregistrement et pilotage des anomalies.
  • Délais d’intervention standard : intervention initiale sous 1 jour ouvré, rétablissement sous 3 jours ouvrés ; anomalies critiques : intervention sous 2 heures et rétablissement sous 4 heures.
  • Maintien d’un responsable de projet dédié pour le pilotage opérationnel et points de coordination réguliers.

Prestations complémentaires (sur commande)

  • Formations des utilisateurs, développements spécifiques, paramétrages particuliers, extractions/imports de données et interfaçages supplémentaires.

Sécurité et conformité

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité et de traçabilité des traitements de données à caractère personnel, conformité aux exigences applicables en matière de protection des données et confidentialité.

Modalités d’exécution

  • Exécution principalement à distance (visioconférence) avec interventions physiques possibles si nécessaire.
  • Modalités contractuelles prévues pour commandes complémentaires et ordonnancement des travaux/évolutions via bons de commande.

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