Externalisation de la paie

Prestations récurrentes (paie mensuelle)

Élaboration complète des paies : création et paramétrage des salariés dans l’outil de paie, intégration des données salariales, simulations et contrôles avant émission.
Gestion complète des variables et éléments spécifiques : avantages en nature, titres-restaurant, acomptes, forfaits, retenues sur salaire, indemnités de fin de contrat, prélèvement à la source, gestion des arrêts maladie/absences/maternité/accidents et suivi des IJSS.
Production opérationnelle : édition et mise à disposition des bulletins, génération et transmission des DSN et attestations, production de déclarations hors DSN, génération du fichier SEPA pour transmission au gestionnaire des paiements.
Régularisations et relations sociales : traitements rétroactifs, corrections de paie, gestion des relations et échanges avec organismes sociaux (relevés et déclarations AGIRC/ARRCO/IRCANTEC, URSSAF, CPAM, etc.).
Production post-paie : états et livres de masse salariale, calculs de provisions (congés payés, RTT, autres provisions) et fourniture des états demandés.

Initialisation, interfaçage et prestations ponctuelles

Travaux d'initialisation et paramétrage (forfait) : mise en place des référentiels, reprise et contrôle des données initiales, paramétrage des règles de paie.
Interfaçage avec le système comptable : fourniture des écritures de paie et du paramétrage nécessaire pour générer des écritures exploitables par l’outil comptable (EKSAE) ; gestion des OD et synchronisation des référentiels.
Prestations ponctuelles à la demande : assistance en cas de contrôle, missions spécifiques facturées via bons de commande selon tarifs horaires/journaliers (BPU).

Sécurité, confidentialité, réversibilité et contrôle

Sécurité des données et confidentialité : mise en œuvre d’un plan d’assurance sécurité (PAS) et mesures de sécurité logiques/physiques, traçabilité des interventions, gestion des incidents et protection des échanges de données.
Droit d’audit et gouvernance : possibilité d’audits (sur site ou à distance) sur les processus paie, le SI et les dispositifs de sécurité ; fourniture des documents de gouvernance et des livrables liés à la sécurité.
Réversibilité et restitution : obligations de restitution des données et des savoir-faire avec fourniture d’un plan de réversibilité et assistance technique en cas de sortie ou de résiliation.
Veille réglementaire et conformité : suivi permanent des évolutions sociales/fiscales et intégration des changements exigés, avec mise en œuvre des évolutions dans les délais contractuels (délai maximal précisé pour la mise en œuvre dans le dossier technique).

Tous les détails du marché

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