Externalisation des moyens de transport en commun

Régiment du Service Militaire Adapté de La Réunion
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 08 h
Localisation
Saint-Pierre (974)
Durée
48 mois au total, avec une durée initiale de 12 mois
Budget
Estimation: 250 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement la location d'autobus et d'autocars avec chauffeur. Voici un résumé des missions et modalités d'exécution :

  1. Missions :
    • Les missions sont définies dans les annexes 1A à 2A du CCP, et bien qu'elles soient non-exhaustives et non contractuelles, elles incluent des transferts aller/retour prévisionnels.
    • Les horaires de départ et d'arrivée sont précisés dans un état prévisionnel, et le prestataire doit préparer le meilleur itinéraire, notamment pour les trajets en ville.
    • Pour certaines missions, une attente sur place peut être requise, et le titulaire doit indiquer le montant de l'indemnité d'attente.
    • Les trajets à vide (retour et aller) doivent être facturés selon les tarifs appropriés.
    • Les prestations occasionnelles, qui ne figurent pas sur la liste des missions, nécessitent un devis spécifique.

  1. Modalités d'exécution :

    • Les réservations doivent être confirmées au moins sept jours avant la prestation, et le titulaire doit respecter les horaires fournis.
    • Les annulations peuvent être faites par l'unité habilitée, avec des délais spécifiques pour éviter des frais.
    • En cas de défaillance du titulaire, celui-ci doit informer l'unité gestionnaire dans un délai de 48 heures.
    • Des contrôles de la bonne exécution des prestations peuvent être effectués, et des attestations de mission doivent être remplies à la fin de chaque mission.

  2. Nomenclature européenne :

    • Le code CPV pour l'objet principal est 60172000-4, correspondant à la "location d'autobus et d'autocars avec chauffeur".

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