Externalisation de la mission de radioprotection

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse
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Date limite8 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
12 mois à compter du 01/10/2025, renouvelable jusqu'à 4 ans
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

Le marché concerne l'externalisation de la mission de la personne compétente en radioprotection (PCR) pour les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse. Les prestations techniques demandées incluent :

  • Conseil aux chefs d’établissements :
    • Conception, modification ou aménagement des lieux de travail et dispositifs de sécurité pour prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants.
    • Programmes de vérification des équipements et espaces de travail, suivi de l’exposition des agents.
    • Instrumentation appropriée pour les vérifications.
    • Modalités de classement des travailleurs et délimitation des zones réglementées.
    • Préparation et intervention en situation d’urgence radiologique.

  • Évaluation des risques :

    • Évaluation des risques d’exposition des agents aux rayonnements ionisants.
    • Mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de cette exposition, en liaison avec le médecin de prévention.
    • Définition des mesures et moyens de prévention, y compris les contraintes de dose.

  • Gestion et supervision :

    • Mesurages du niveau d’exposition externe et concentration de l’activité radioactive dans l’air.
    • Vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.
    • Information des agents en cas d’événements significatifs relatifs au dépassement des valeurs limites de dose.
    • Formation à la sécurité des agents.

  • Missions spécifiques :

    • Mise en place et contrôle des équipements de protection individuelle.
    • Établissement des programmes de vérification en radioprotection.
    • Suivi de l’exposition individuelle des travailleurs et délimitation des zones d’accès.
    • Vérification périodique de radioprotection.

Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du marché, et le titulaire est soumis à une obligation de garantie.

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