Externalisation de la gestion des allocations chômage

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Aix-en-Provence (13)
Durée
12 mois (début 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Prestations principales

  • Traitement mensuel complet des dossiers d'allocations chômage : réception et examen des demandes d'ouverture de droits, calcul du montant des Allocations de Retour à l'Emploi (ARE), collecte et vérification mensuelle des pièces justificatives, production des avis de paiement.
  • Préparation des courriers et pièces destinés à la signature des allocataires, gestion de l'acheminement des documents signés.

Reporting et suivi

  • Élaboration et transmission mensuelle d'états de suivi détaillés (volumétrie, nombre de traitements, déroulement des dossiers).
  • Réunions d'échanges et de conseil trimestrielles et mise à disposition d'informations détaillées pour chaque dossier quel que soit l'état du droit (suspendu, versement en cours, etc.).

Outils et accès numériques

  • Mise à disposition d'une plateforme web pour le suivi de l'avancement des dossiers (accès dédié pour la structure gestionnaire) et d'un accès pour les allocataires afin de consulter leurs droits et paiements.
  • Formation à l'utilisation de la plateforme pour les gestionnaires lors de sa mise en place ; documentation en langue française et communication des codes d'accès aux allocataires.
  • Assistance technique par email et téléphone, interlocuteur unique par centre avec remplacement sous 48 heures en cas d'absence, réponse aux demandes urgentes sous 8 heures ouvrées.

Modalités opérationnelles et gouvernance

  • Veille juridique sur le domaine des allocations et mise à jour des procédures.
  • Conservation des documents selon la durée légale applicable.
  • Organisation d'une réunion préparatoire pour rédiger les procédures détaillées et préciser les rôles opérationnels.

Gestion des surcoûts et travaux complémentaires

  • Traitement des dossiers excédant le forfait mensuel possible via bons de commande pour interventions supplémentaires.

Limites de compétence

  • Certaines missions restent de la compétence de l'autorité gestionnaire : validation finale des droits, signature et expédition définitive des courriers et actes, élaboration de la fiche de paie et prise de décisions en cas de litige.

Démarrage et fin de mission

  • Analyse et reprise des dossiers existants afin d'assurer la continuité des droits et des paiements ; transmission des informations et dossiers à l'entité successeur en fin de collaboration.

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