Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles

La prestation couvre l’exercice externalisé de la fonction de DPO pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud, avec une part forfaitaire et des interventions complémentaires sur bons de commande.

Le titulaire assure notamment :

• l’information, le conseil et l’accompagnement de l’entité ;
• le contrôle du respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• l’analyse juridique des contrats et la rédaction de clauses relatives à la protection des données ;
• la tenue du registre des activités de traitement ;
• le contrôle et l’audit du respect du RGPD ainsi que le suivi des mesures permettant de démontrer la conformité ;
• la coopération avec la CNIL et la gestion des demandes d’exercice de droits, réclamations et requêtes des personnes concernées ;
• l’accompagnement vers la conformité à la réglementation européenne, notamment la directive NIS 2 ;
• la sensibilisation et la formation des agents, notamment à la cybersécurité.

Un bilan annuel des activités est remis. Une session annuelle de formation ou de sensibilisation, destinée à environ quinze personnes, est incluse dans le forfait. Les analyses d’impact et l’accompagnement auprès de la CNIL ou de l’ANSSI en cas d’incident sont réalisés sur bons de commande spécifiques.

Le titulaire intervient en toute indépendance et garantit l’objectivité de ses avis. La RRT66 met à disposition les informations, documents, locaux, services et moyens nécessaires. L’ensemble des livrables est remis à l’issue de la mission. Les informations sensibles sont soumises à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les échanges et livrables sont prioritairement dématérialisés, avec réduction de la consommation de papier, recours à des outils numériques limitant l’impact environnemental et prise en compte de la politique RSE de la structure.