Externalisation des évaluations d'agréments d'assistants maternels

• Évaluation des demandes de renouvellement d'agrément

  • Activités identiques à l'évaluation initiale : visites à domicile, comptes-rendus, réunions et rapport écrit avec avis motivé.

• Évaluation des demandes de modification d'agrément

  • Visites ciblées selon l'objet de la modification, comptes-rendus, réunions et rapport écrit avec avis.

• Visites de sécurité

  • Vérification des conditions d'accueil et de sécurité selon le référentiel applicable.
  • Rédaction de rapports écrits détaillés et transmission au service compétent.

Organisation et livrables

• Réunions de lancement et de suivi à prévoir ; le prestataire fournit les documents informant des dates de visites et des entretiens ainsi que les références des évaluateurs.
• Livrables attendus : rapports d'évaluation détaillés, avis motivés, comptes-rendus, courriers et rapports annuels d'activité.
• Les transmissions se font par courriel pour les copies électroniques et par courrier pour les versions originales demandées.

Cadre technique et qualité

• Les évaluations doivent être conduites conformément au référentiel d'évaluation et aux grilles associées, dans le respect du cadre réglementaire applicable à l'agrément des assistants maternels.
• Exigence de qualification des évaluateurs et de justification des références des intervenants.
• Obligation de produire des analyses objectives et des avis motivés pour chaque dossier.