Externalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Phases et activités principales

• Phase 1 – Appropriation et cadrage : réunions de lancement, collecte et analyse des documents existants (DUERP antérieur, cartographies, EVRP, AT/MP, protocoles), élaboration d'un planning détaillé validé, définition du périmètre et des unités de travail, identification des interlocuteurs.

• Phase 2 – Analyse qualitative : visites de terrain, entretiens structurés avec les professionnels des unités de travail, observation des situations de travail, identification des situations dangereuses et des dommages potentiels, actualisation éventuelle des cartographies.

• Phase 3 – Production des DUERP : rédaction des DUERP au niveau institutionnel et par unité de travail ; analyse et hiérarchisation des risques communs et spécifiques ; formalisation des mesures de prévention et des indicateurs de suivi.

• Phase 4 – Co-construction du PAPRIPACT : consolidation des actions existantes, proposition d'actions nouvelles priorisées, élaboration de plans d'action par unité fonctionnelle si besoin, participation aux réunions de co-construction institutionnelle.

• Phase 5 – Restitution et transfert : présentations aux instances concernées, remise des livrables dématérialisés et de supports exploitables (formats éditables et supports de diffusion), transmission des éléments pour la mise à jour annuelle et modalités de suivi.

Livrables attendus

• DUERP institutionnel.
• DUERP par unité de travail (16 unités mentionnées).
• Cartographies des risques actualisées.
• PAPRIPACT institutionnel et plans d'actions spécifiques par unité fonctionnelle.
• Rapport de synthèse global.
• Supports de présentation pour les instances (fichiers exploitables et supports de restitution).

Contraintes et exigences méthodologiques

• Respect du cadre réglementaire applicable à l'évaluation des risques professionnels et obligations de confidentialité et secret professionnel.
• Méthodologie participative impliquant les professionnels des unités de travail (entretiens, observations, ateliers de co-construction).
• Production de livrables exploitables, lisibles et conformes aux modèles institutionnels attendus.
• Organisation par jalons avec livrables intermédiaires et planning détaillé à valider.

Répartition et périmètre

• Travaux organisés par 16 unités de travail (exemples : directions/services administratifs, archives, service sécurité/incendie, travaux et maintenance, unités de psychiatrie générale, hôpitaux de jour, équipes mobiles, urgences, pôle médico-technique, ITEP, etc.).