Extension de la zone d'activité économique

Prestations détaillées par mission

1. Sélection des opérateurs d'études et de maîtrise d'œuvre

• Élaboration des critères de sélection et des procédures de consultation.
• Analyse des candidatures techniques et recommandation des titulaires.

2. Gestion des études et de la maîtrise d'œuvre

• Coordination des prestations d'études (technique, environnementale, VRD, flux, métrés).
• Pilotage des livrables d'études, validation des phases et animation des réunions techniques.

3. Acquisitions foncières complémentaires

• Identification des parcelles nécessaires, conduite des négociations et suivi des actes d'acquisition.
• Coordination avec les services fonciers et juridiques pour assurer la cession ou acquisition des emprises.

4. Préparation des autorisations administratives

• Constitution et suivi des dossiers d'instruction pour les autorisations et déclarations administratives nécessaires.
• Interface avec les autorités compétentes pour l'obtention des décisions.

5. Sélection des entreprises de travaux d'infrastructures et d'équipements publics

• Rédaction des pièces de consultation, prescription des critères de sélection et assistance lors des procédures de choix des entreprises.

6. Gestion et suivi des travaux d'infrastructures

• Pilotage contractuel et technique des travaux, coordination des interventions, contrôle de la conformité et du planning des opérations.
• Suivi financier et administratif des marchés de travaux.

7. Gestion administrative

• Tenue des comptes rendus, production des rapports d'avancement, gestion documentaire et suivi contractuel administratif.

8. Assistance technique et administrative en actions en justice

• Appui au maître d'ouvrage pour tout contentieux lié à l'opération : production d'éléments techniques et juridiques, préparation des pièces et échanges avec les services concernés.

Livrables attendus (exemples)

• Dossiers d'instruction pour autorisations, rapports de synthèse d'études, tableaux de bord de suivi financier et d'avancement, recommandations de sélection des intervenants, comptes rendus de réunions et registres contractuels.