Extension et rénovation de réseaux d’eau potable et d’assainissement

Le marché porte sur l’entretien, la réparation, le renouvellement, le renforcement et l’extension des réseaux publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les interventions sont commandées selon les besoins et comprennent les travaux de terrassement, la réalisation des tranchées, la pose des canalisations, le remblaiement et le compactage, ainsi que la remise en état des emprises.

Préparation et organisation des interventions

Les prestations peuvent comprendre la reconnaissance des réseaux existants, l’établissement des DICT, le marquage-piquetage et, si nécessaire, la détection des réseaux. Sont également prévus les levés topographiques, les plans d’implantation et profils en long, les plans de détail et notes de calcul. Un état préalable peut porter sur les voiries, réseaux et ouvrages existants, les habitations riveraines, les murs et les caves ou garages proches des travaux.

L’installation et la sécurisation du chantier comprennent la signalisation, les protections, les cheminements piétonniers et, si nécessaire, les déviations et dispositifs provisoires de franchissement. Un numéro d’urgence et d’astreinte est prévu pour les week-ends et jours fériés. Un poste spécifique concerne les travaux sur conduites en amiante-ciment : personnel habilité, entreprise répondant aux certifications NF X46-010 et NF X46-011, unité mobile de décontamination et équipements de protection individuelle.

Réseaux, emprises et contrôles

Les canalisations, raccords et équipements doivent être adaptés aux réseaux concernés et conformes aux prescriptions applicables. Les travaux peuvent inclure la démolition ou la découpe des revêtements et ouvrages affectés et leur réfection, conformément aux exigences du service voirie et des gestionnaires concernés. Tout défaut d’exécution ou dégradation imputable au titulaire est repris à ses frais.

Les contrôles sont adaptés à la nature des travaux : essais de compactage lorsqu’ils sont prescrits, épreuves de pression, rinçage et désinfection avant remise en service pour les réseaux AEP, essais d’étanchéité et inspections télévisées des réseaux d’eaux usées lorsque la prestation est prévue. Les non-conformités doivent être corrigées.

Traçabilité et livrables

Les livrables peuvent comprendre les fiches techniques et justificatifs de conformité, résultats d’essais, rapports d’inspection télévisée, plans de récolement géoréférencés, bordereaux de suivi et justificatifs de traçabilité des déchets. À la réception sont également remis les plans conformes à l’exécution, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, garanties des fabricants et documents nécessaires au DIUO.

Le titulaire assure la collecte, le transport, le stockage et l’évacuation des déchets selon la réglementation et transmet les éléments de traçabilité. Un schéma d’organisation et de gestion des déchets précise notamment la prévention, le tri, les filières de valorisation ou d’élimination, les moyens humains et la sensibilisation du personnel.