Extension du mess et de la cuisine

Prestations d'études et livrables

• Réalisation des phases d'études : APS, APD, PRO.
• Constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE).
• Visa des études d'exécution et levée des réserves en phase DOE.
• Fourniture d'un dossier DOE/DME en fin de chantier.
• Remise d'une EXE partielle (planning et DPGF).
• Délais indicatifs par phase : APS 4 semaines, APD 4 semaines, PRO 4 semaines, DCE 4 semaines, VISA 4 semaines, DOE 4 semaines, EXE1 21 jours.

Suivi de chantier et coordination

• Organisation et animation des réunions de chantier hebdomadaires avec comptes rendus diffusés sous 3 jours ouvrés.
• Coordination sécurité et protection de la santé (SPS niveau II à mettre en œuvre) et coordination avec le contrôle technique.
• Interface et échanges formalisés avec l’ensemble des intervenants (listes de contacts, transmissions documentaires, procédures d'échanges).

Contrôles, vérifications et gestion contractuelle

• Vérification mensuelle et finale des décomptes des entreprises.
• Instruction des mémoires et réclamations avec délai d'instruction court (10 jours pour l'instruction des mémoires en réclamation).
• Gestion des opérations de réception, levée des réserves et organisation de la garantie de parfait achèvement.

Contraintes d'exécution et obligations transversales

• Respect strict des règles de sécurité pénitentiaire, confidentialité des documents et procédures spécifiques liées au contexte opérationnel.
• Limitation de la sous-traitance pour les tâches essentielles (exécution principale effectuée par le titulaire ; seuil de sous-traitance limité à 50%).
• Exigences en matière de développement durable et de suivi environnemental intégrées aux prestations (gestion et réduction des déchets, objectifs de performance environnementale).

Modalités administratives et facturation

• Facturation électronique et échanges administratifs via outils dédiés (procédures de facturation électronique obligatoires).
• Respect des pénalités, assurances et clauses de révision conformément aux obligations contractuelles.