Extension du cimetière communal et aménagement de la voie d'accès

Tranches et opérations

• Tranche ferme : extension du cimetière.
• Options : 1) aménagement de l'accès et création/organisation des parkings ; 2) réalisation d'une rampe PMR desservant l'église.

Travaux préparatoires et études

• Élaboration et remise pour visa d'un programme d'exécution et d'un délai de préparation (période de préparation prévue : 1 mois).
• Fourniture des plans avant exécution, notes et études de calcul, études de détail et documents de récolement.

Exécution, qualité et contrôle

• Mise en œuvre des ouvrages selon les spécifications techniques détaillées à produire dans le cahier technique (CCTP) : fouilles, remblais, ouvrages de voirie, revêtements, aménagements paysagers et équipements PMR selon prescriptions techniques.
• Procédure d'agrément et validation préalable des matériaux (provenance, qualité) ; réalisation d'essais et vérifications complémentaires à la demande du maître d'œuvre.

Organisation de chantier et sécurité

• Coordination SPS et dispositions d'hygiène et sécurité sur site conformément aux prescriptions contractuelles.
• Moyens humains et techniques à mettre en place et justificatifs à fournir selon les exigences d'exécution.

Approvisionnements et administration des travaux

• Achats et approvisionnements encadrés par les conditions du CCAP/CCTP ; règles de décomptes et modalités de paiement précisées contractuellement.
• Dispositions relatives à la sous-traitance et possibilités de paiement direct aux sous-traitants.

Livrables et garanties

• Remise des documents après exécution : plans actualisés, notices, récolement, attestation de conformité et garanties contractuelles (assurances, garantie décennale, etc.).