Exploitation du transport à la demande sur instao.fr

Mode d'exploitation et organisation des courses

Service zonal fonctionnant arrêt-à-arrêt avec desserte des pôles identifiés et arrêts de prise en charge au sein des communes.
Prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) à l'adresse du voyageur sur demande.
Accès au service conditionné par réservation ; priorité au groupage et mutualisation des demandes pour optimiser les tournées.
Limites de distance et règles de modification d'itinéraire et d'horaires pour favoriser la mutualisation.

Réservation, tarification et paiement

Inscription gratuite en ligne ; vérification des pièces pour tarification solidaire.
Centrale de réservation accessible par téléphone et en ligne.
Créneau de réservation opérationnel la veille (dernier créneau mentionné avant 18h) avec règles sur nombre de déplacements et priorités en cas de saturation; propositions d'alternatives si capacité dépassée.
Modalités de paiement : post-paiement et paiement à bord par carte bancaire; informations de paiement et état de la course à renseigner sur la feuille de route.

Adaptations, évolution et gouvernance opérationnelle

Possibilité d'ordonner ou de proposer des adaptations d'horaires, de plages, de jours d'exploitation ou du nombre/catégorie de véhicules ; modifications pérennes ou temporaires formalisées par ordre ou bon de commande.
Réunions de travail et échanges préalables aux modifications (représentation par cadre qualifié exigée pour les intervenants opérationnels).
Enquêtes et contrôles à bord autorisés par accréditation.

Personnel et gestion des ressources humaines

Recrutement et qualification du personnel de conduite (permis adaptés, tests de conduite avant affectation).
Règles de tenue, d'accueil, d'assistance PMR et procédures en cas d'incident ou d'urgence.
Plan de formation des conducteurs avec bilan annuel transmis à l'autorité organisatrice; agents d'exploitation assurant encadrement et astreintes opérationnelles.

Parc roulant et équipements

Véhicules de moins de 9 places (utilitaires légers) avec un minimum de deux véhicules accessibles fauteuil roulant (UFR) et véhicules de réserve.
Âge maximal des véhicules de moins de 9 places : 5 ans.
Équipements obligatoires, documents administratifs et livrée spécifique exigés à bord; cadres publicitaires interdits.

Maintenance, sécurité et continuité de service

Entretien, maintenance et nettoyage des biens d'exploitation selon modalités contractuelles.
Gestion des aléas et mise en place d'un service minimum ; plan d'information des usagers en cas de perturbation.
Respect des obligations réglementaires (sécurité, conditions de travail, neutralité) et mise en œuvre de procédures de contrôle par l'autorité organisatrice.

Développement durable et reporting

Engagement en faveur du développement durable et application des dispositions TEPCV sur véhicules et pratiques d'exploitation.
Reporting mensuel et annuel incluant tableaux de bord opérationnels et indicateurs de performance.

Annexes techniques

Documents annexes à fournir et intégrer : zonage, fiches signalement, tarification, livrée véhicules, BPU/DQE détaillant postes techniques et unités de coût.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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